INTRODUCTION
Qu’est-ce que le droit des Affaires ?
Il existe en France des règles propres aux commerçants et aux professionnels, pour les besoins de la pratique de leur activité (exp : les actes de commerce peuvent se prouver par tous moyens, les litiges entre commerçants sont de la compétence des tribunaux de commerce, …).
En effet, le droit commercial a des exigences à respecter, il doit êtres rapide, efficace, sécuritaire.
Thaller (économiste) disait que « le droit commercial est le droit des forts », càd qu’il ne cherche pas à protéger les personnes mais à avoir un droit efficace.
Section 1 Histoire du droit commercial
§1 De l’Antiquité au Moyen-âge
L’Antiquité a été une période assez courte ayant connu peu de règles propres au droit commercial. Seuls les Phéniciens avaient développés un droit maritime mais sans véritablement de règles.
C’est véritablement au Moyen-âge, qu’est apparue l’application de règles propres aux commerçants. Ces règles sont apparues avec les foires (Italie, Flandres, France) ; à partir du 11ème siècle, mais surtout du 13ème siècle, s’est développer les institutions et mécanismes constituant encore aujourd’hui la base de notre droit commercial.
Ainsi par exemple, les juridictions consulaires sont apparues à cette époque (ancêtre des tribunaux de commerce) ; tout comme les lettres de change, les compensations en compte (débit / crédit).
Lors du développement du droit commercial, il n’y avait pas de règles de droit véritablement adaptées aux commerçants, ces derniers recherchant des règles simples et rapides (à cause des problèmes pouvant subvenir sur les foires).
Ni les coutumes rurales (plus attachées à la terre), ni le droit de l’église (contre le profit), n’était adapté aux besoins des commerçants ; dès lors des règles propres aux commerçants ont été développées.
Ce droit (règles) s’est développé parallèlement avec un pouvoir qui a été octroyé aux commerçants, ainsi ces derniers avaient le droit de gouverner certaines