Droit des affaires

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  • Publié le : 31 mars 2011
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Droit des Affaires
Le droit des affaires est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente lʼactivité des commerçants et industriels dans lʼexercice de leur activité professionnelle.

Introduction générale :
Le droit commercial est une branche du droit privé qui s’applique spécialement à certaines personnes : lescommerçants, et à certaines opérations juridiques : les actes de commerce. Mais cette conception ne rend pas compte de la réalité juridique. Car le droit commercial régit à la fois les activités de distribution et la plupart des activités de production. Aujourd’hui on parle plutôt de droit des affaires. Celui-ci à un domaine plus vaste que le droit commercial, car il englobe des questions qui relèvent dudroit public du droit fiscal du droit pénal et du droit du travail. Le droit des affaires est donc pluridisciplinaire c’est donc une branche qui régit les activités économiques et les personnes qui s’y livrent.

I : Origine du droit commercial
Le droit commercial est un ensemble assez hétéroclite qui s’est construit au gré des évolutions économiques et des fonctionnements des états.

A/Lʼantiquité
1/ Babylone
Babylone est un centre commercial en raison de sa position stratégique qui lui permettait d’avoir le contrôle sur l’une des route commerciale la plus importante, la route de la soie. En faisant des fouilles il a été découvert deux sources : 1. Le code d’hammourabi non seulement il comporte des règles de droit civil, des règles concernant l’immobilier, mais il contient aussi denombreuses règles sur le droit du crédit. 2. D’autre part on a retrouvé dans des fouilles en Irak des briques figuraient les comptes d’un commerçant fonctionnement en société.

2/ Rome

Pendant très longtemps Rome n’a pas fait de commerce, c’était une république qui vivait dans un territoire relativement limité. Ce n’est que par la suite que Rome a commencé ses conquêtes et à commencer às’éteindre. Il leur fallait un droit bancaire : droit du crédit et monétaire. Rome va battre une monnaie qui vont leur permettre de faire du commerce dans tout l’empire. Les romains vont surtout être à l’origine de règles bancaires.

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L ’apport des Romains en matière commerciale est relativement restreint. Les phéniciens faisaient eux le commerce sur la Méditerranée.

B/ Lʼancien droit
Ce qu’onappelle l’ancien droit c’est la période qui va du moyen-âge à la révolution, de la chute de l’empire Romain jusqu’au XIe siècle. Cette période reste assez obscure. Ce n’est qu’à partir de 800 après JC et de Charlemagne que l’on commence à avoir des textes.

1/ Le moyen-âge

A cette époque-là il n’y a pas réellement de nation. Il s’agit plutôt de fief qui ont un territoire donné qui gouvernent et quiont leur propre loi, le Roi n’ayant qu’un pouvoir restreint celui de prélever des impôts. Par ailleurs il y a des cités qui sont indépendantes et qui ont leur propre fonctionnement. C’était le cas de Lyon qui était une ville franche. Les commerçants jouent un rôle important dans la cité. Ils sont groupés en corporation et élabore leurs propres règles juridiques qui sont de véritables codes decommerces. Au moyen-âge Florence et Venise sont gouvernés non pas par des seigneurs mais par des commerçants. Florence était gouvernée par les Medicis et Venise il y avait le palais des Doge. C’est ce qui fait que le moyen-âge a été la période ou on a rédigé le plus de règles de droit commercial. Il y a eu trois faits qui ont conditionné les rédactions de textes : 1. Les croisades, les seigneurspartent faire la guerre pour récupérer Jérusalem. A cette époque va se constituer un ordre religieux qui vont faire office de banquiers, les templiers. 2. Le développement des foires. Regroupement de commerçants du monde entier. Les foires permettaient aux commerçants de faire connaître leur marchandise. Les foires principales se trouvaient près de Paris en champagne. Il y avait des villes...
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