Droit des affaires

20606 mots 83 pages
Droit des Affaires
Le droit des affaires est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente lʼactivité des commerçants et industriels dans lʼexercice de leur activité professionnelle.

Introduction générale :
Le droit commercial est une branche du droit privé qui s’applique spécialement à certaines personnes : les commerçants, et à certaines opérations juridiques : les actes de commerce. Mais cette conception ne rend pas compte de la réalité juridique. Car le droit commercial régit à la fois les activités de distribution et la plupart des activités de production. Aujourd’hui on parle plutôt de droit des affaires. Celui-ci à un domaine plus vaste que le droit commercial, car il englobe des questions qui relèvent du droit public du droit fiscal du droit pénal et du droit du travail. Le droit des affaires est donc pluridisciplinaire c’est donc une branche qui régit les activités économiques et les personnes qui s’y livrent.

I : Origine du droit commercial
Le droit commercial est un ensemble assez hétéroclite qui s’est construit au gré des évolutions économiques et des fonctionnements des états.

A/ Lʼantiquité 1/ Babylone
Babylone est un centre commercial en raison de sa position stratégique qui lui permettait d’avoir le contrôle sur l’une des route commerciale la plus importante, la route de la soie. En faisant des fouilles il a été découvert deux sources : 1. Le code d’hammourabi non seulement il comporte des règles de droit civil, des règles concernant l’immobilier, mais il contient aussi de nombreuses règles sur le droit du crédit. 2. D’autre part on a retrouvé dans des fouilles en Irak des briques figuraient les comptes d’un commerçant fonctionnement en société.

2/ Rome

Pendant très longtemps Rome n’a pas fait de commerce, c’était une république qui vivait dans un territoire relativement limité. Ce n’est que par la suite que Rome a commencé ses conquêtes et à commencer à

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