Droit des biens

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  • Publié le : 24 mars 2011
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Chapitre 3 : L'acquisition par la possession

Section 1 : La notion de possession

L'art. 2228 définit la possession : c'est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons nous même ou par un autre, en notre nom.

L'idée centrale c'est que, un acte juridique formalisé par un titre de propriété n'est pas nécessaire pour transférer et acquérir lapropriété.

Parfois, en effet, le comportement d'une personne et son état d'esprit de propriétaire peut suffire à engendrer la propriété : c'est la possession !

La possession est la situation de fait qui correspond à l'exercice du droit de propriété.
§ 1 : Les éléments constitutifs de la possession

Selon la doctrine traditionnelle française, 2 éléments constituent la possession :
*la possession consiste en la détention d'une chose par une personne
* l'intention d'exercer sur elle les droits d'un propriétaire.

A) L'élément matériel (le corpus, la détention)

C'est l'élément objectif de la possession. Cela consiste en un pouvoir physique du possesseur sur la chose.
Le possesseur est ainsi en mesure d'accomplir sur la chose tous les actes d'usage, dejouissance et de disposition d'un propriétaire.

Tout se passe comme s'il était le propriétaire : on dit que le possesseur se conduit en "maître".

La preuve de cet élément est relativement facile à faire puisque ce sont des faits matériels : on parle de "faits de possession" (le fait d'abattre un arbre…).

B) L'élément intentionnel (l'animus)

C'est l'élément subjectif de la possession. C'estl'intention d'agir en qualité de propriétaire.
Le possesseur prétend donc au titre de propriété.
Il peut être de bonne foi ou de mauvaise foi.

Ex : le voleur sait qu'il n'est pas le propriétaire, mais il n'en est pas moins le possesseur car il entend se comporter en tant que propriétaire.

La preuve de cet élément intentionnel serait difficile si la loi ne prévoyait une présomption :l'individu qui exerce un pouvoir de fait sur une chose est présumé possesseur.

Il suffit donc de prouver le corpus pour pouvoir invoquer la possession.

C'est donc à celui qui conteste la possession de prouver que cet élément intentionnel fait défaut.

Ex : celui qui conteste l'animus produira un contrat. Par exemple un contrat de bail qui révèlera que le prétendu possesseur à reconnu qu'iln'était pas le propriétaire.

C) Précisions générales
1) La possession animo solo (la possession par la seule intention de se comporter en propriétaire)

Il existe des situations ou le possesseur possède sans corpus, par la seule intention d'être le propriétaire.

Jurisprudence : la possession d'un immeuble peut se faire animo solo. Plus précisément, la possession peut se conserver animosolo.

2) Détention précaire n'est pas possession

(a) Principe
Tous ceux qui détiennent et utilisent la chose n'ont pas nécessairement la qualité de possesseur. En effet, celui qui utilise la chose sur le fondement d'un acte juridique qui l'oblige à restitution se voit refuser la qualité de possesseur. Il ne peut pas avoir l'intention nécessaire à la possession (de devenir propriétaire)car dans l'acte il s'est engagé à restituer la chose ! Il n'est que détenteur précaire.

Un détenteur précaire réalise l'élément matériel de la possession, mais pas l'élément intentionnel.

Dans le contrat de location, le locataire n'a pas l'intention, mais il a la détention de la chose.

Qui est le possesseur alors ?
C'est le propriétaire bailleur quand même s'il ne détient paspersonnellement la chose louée, il a l'animus. On considère qu'il exerce le corpus indirectement, par l'intermédiaire du locataire.

(b) Les conséquences

* le propriétaire d'un terrain pourra faire valoir, dans un litige, les actes de possession réalisés par son fermier
* cette distinction entre possesseur et détenteur précaire est d'importance pour la prescription acquisitive de la...
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