user icon

Droit Des Contrats B2 2015

9461 mots 38 pages
Montre plus
Droit des contrats
I. BEYNEIX
NOVANCIA- CCIP- 2015 – B2

Introduction : rappel :
Numerus clausus des droits réels
Personne physique
Personne morale

Archétype : droit de propriété
(Abusus + Usus + Fructus) meuble ouusufruit,
(autres :Bien servitude, immeuble

usage, emphytéose….)

Introduction:
Droits réels / Droits personnels ou de créances
Les droits réels sont des droits qui portent directement sur une chose (jus in re) et procure à son titulaire l’utilité économique des cette chose….En nombre limités.
≠
Les droits personnels ou de créances sont des droits en vertu duquel une personne nommée « créancier » peut exiger d’une autre nommée
« débiteur » l’accomplissement d’une prestation (une obligation de donner, faire, ou ne pas faire quelque chose). En nombre illimités…Il s’agit des droits qui naissent des contrats.

Introduction :
Rappel de droit commun des contrats
Actes juridiques
Manifestation de volonté ayant des conséquences juridiques, source d’obligations - Contrat synallagmatique ou unilatéral (ex. caution, promesse unilatérale de vente….). Responsabilité civile contractuelle.
Engagement unilatéral (ex. testament….)
≠ Faits juridiques
Evénement volontaire ou non ayant des conséquences juridiques, sources d’obligations
Ex. chute d’un pot de fleurs sur un passant (responsabilité civile délictuelle ou quasi-délictuelle)

Introduction :
Rappel de droit commun des contrats
Article 1101 Cciv. : le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Introduction :
Rappel de droit commun des contrats
Les grands principes :
- Principe d’autonomie de la volonté (liberté contractuelle)
- Force obligatoire des contrats (rejet de la théorie de l’imprévision mais Cass. Com. 29 juin 2010… ).
En outre, le projet de réforme (art. 104) prévoit que le cocontractant qui se trouve en situation de faiblesse lors de l’exécution du contrat parce que ses intérêts

en relation

  • EF 9e Et 10e Semaine
    13024 mots | 53 pages

    et l’autre sont des garanties/sûretés qui ont pour objet de garantir une créance, mais qui portent sur des choses. Ces garanties permettent à leur titulaire de s’assurer contre l’insolvabilité éventuelle de leur débiteur. Le droit de gage et le droit d’hypothèque confèrent au créancier gagiste ou hypothécaire un droit direct sur la chose mise en garantie (meuble s’il s’agit d’un gage ; immeuble s’il s’agit d’une hypothèque).….

    montre plus
  • Travail droit jur1031
    1396 mots | 6 pages

    Question 1 Le patrimoine familial est considéré comme fictif. C’est seulement lors de la dissolution du mariage ou du décès de l’un des époux qu’il prendra forme. Donc, c’est seulement dans ces deux cas que le mari possédera sa moitié des biens et que les créanciers pourront saisir la valeur de la créance. De plus, un conjoint peut protéger ses biens lorsqu’ils sont à son nom et n’est pas responsable des dettes nées de son conjoint (Art.….

    montre plus
  • Cours bts 2 notariat
    2940 mots | 12 pages

    PARTIE 3: Les droits et les biens. « Tous les biens ne sont pas des choses et toutes les choses ne sont pas des biens » Tous les biens ne st pas des choses: au sens large, les biens sont liés a la commercialisation et à l'utilité économique qu'ils représentent pour l'homme. C'est à dire que les biens désignent tous les droits ayant une valeur patrimoniale.….

    montre plus
  • Cour de droit iut tc première année
    3598 mots | 15 pages

    Les droits réels d’accessoire ou de garantis Ils portent sur la valeur pécuniaire de la chose. C'est-à-dire l’argent qui représente la chose. Cette valeur étant mise en réserve dans l’intérêt d’un titulaire de droit de créance que l’on appelle créancier privilégié (le débiteur doit de l’argent au créancier, le créancier prend donc un droit direct et immédiat sur la valeur pécuniaire exemple : hypothèque.) *….

    montre plus
  • Réumé sur le droit des suretés
    1868 mots | 8 pages

    Droit civil : Les suretés Introduction C’est une matière qui a pour objet d’étudier les procédés de garanti dont dispose un créancier pour obtenir le paiement de sa créance. La notion de sureté Il s’agit de la garantie accordée au créancier pour le recouvrement de sa créance. La situation d’un créancier sans sureté.….

    montre plus
  • Concours externe soria
    6904 mots | 28 pages

    Se sont les pouvoirs dont dispose une personne et la vie juridique crée des rapports de droit entre les personnes. La diversité de ces droits va imposer une classification. Chapitre I: la classification des droits subjectifs On va établir des catégories juridiques, c'est à dire des ensembles de droits, de personnes, de faits ayant entre eux des traits communs.….

    montre plus
  • Comentaire de texte
    1366 mots | 6 pages

    Problème de droit : la dotation de l’état pour une collectivité au titre du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée est-elle créatrice de droit ? Décision de la cour : le conseil d’état répond par l’affirmative mais que même si la dotation est créatrice de droit elle n’empêche pas au préfet de demander le remboursement de la somme dans certains cas. En premier nous verrons les conditions d’obtention de dotation au titre du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajouté pour ensuite voir les exceptions à ce principe….

    montre plus
  • Distinction entre le droit réel et le droit personnel
    1903 mots | 8 pages

    Tandis que les droits personnels sont les droits d'exiger d'une personne une prestation. C'est un synonyme du droit de créance. Cette distinction fondamentale forme l’arête du droit du patrimoine. C’est pourquoi nous pouvons nous demander quelle distinction s’opère t-il entre le droit réel et le droit personnel ? Quelles sont les principales différences ?….

    montre plus
  • Sarah
    4768 mots | 20 pages

    L’inverse du droit personnel est un droit réel. Le droit réel est opposable a tous tandis que le droit personnel est un droit relatif, le droit du créancier n’est par exemple opposable qu’au débiteur. Le droit réel emporte un droit de préférence alors que le droit personnel n’emporte pas de droit de préférence. Le créancier, en principe n’a de droit de gage que sur le patrimoine de son débiteur et n’a pas de pouvoir de primer les autres créanciers avec lesquels il serait en concours. Le droit personnel ne comporte aucun droit de suite : contrairement au droit réel qui donne la possibilité a son titulaire de suivre le bien en quelque main qu’il se trouve le titulaire du droit personnel n’a de droit que sur le patrimoine de son débiteur.….

    montre plus
  • La libre création de droits réels
    1595 mots | 7 pages

    Un droit réel confère à son titulaire un pouvoir direct et immédiat sur une chose, sans passer par l’intermédiaire d’un individu. Tel est le cas du droit du propriétaire de vendre son bien. Au contraire, un droit personnel, ou droit de créance, est le droit d’une personne, le créancier, d’exiger d’une autre, le débiteur, l’exécution d’une créance, obligation. Ex : réclamer le paiement d’un loyer.….

    montre plus
  • droit foncier
    2903 mots | 12 pages

    Par différence, le droit personnel est un droit qui résulte toujours d’une obligation. Les droits réels immobiliers sont d’origine légale ou coutumière, dans les quells le droit de propriété prend la place la plus importante car c’est un droit principal, les autres droits réels immobiliers ne sont que des démembrements de celui-ci. Sur le plan théorique les droits réels immobiliers sont des droits qui coexistent, cela on peut le déduire par la simple lecture de l’article 8 du dahir 1915 relatif aux immeubles immatriculés. En revanche, sur le plan pratique seuls les droits reels immobiliers d’origine légale qui sont réglementés, car la loi a prévu les règles qui les régissent d’une manière précise.….

    montre plus
  • distinction droit réel et droit personnel
    1940 mots | 8 pages

    Exercice : La distinction entre droit réel et droit personnel a fait l’objet de nombreuses critiques. La plus célèbre ayant été émise à la fin du XIXème siècle par Planiol dans le Traité élémentaire de droit civil qui fera l’objet de ce commentaire. Le droit réel est celui qui donne à la personne un pouvoir direct et immédiat sur une chose (bien meuble ou immeuble), pouvoir qui s’exerce sans l’entremise d’un autre individu.….

    montre plus
  • Histoire des obligations
    16382 mots | 66 pages

    Le droit de propriété (droit réel) et le droit des obligations (droit de créance) ne sont pas des obligations. Pourtant il est parfois difficile de les distinguer : - Le droit réel s’exerce sur un bien, le droit de créance s’exerce sur la personne. - Le droit réel est opposable à l’égard tous (erga omnes), ce qui suppose l’instantanéité de la jouissance du propriétaire et la durabilité de cette jouissance.….

    montre plus
  • cours droit
    1054 mots | 5 pages

    Ces droits constituent l’actif du Patrimoine d’une personne. Ils peuvent faire l’objet d’un commerce juridique : Ils peuvent être donnés et vendus. Ils peuvent être transmis. Le droit réel : droit d’une personne d’exercer un pouvoir sur une chose.….

    montre plus
  • Cours droit : les droits subjectifs
    1445 mots | 6 pages

    a) Les droits réels principaux Le droit de propriété : c’est le droit réel le plus complet, il confère à son titulaire un pouvoir direct sur la chose. Il détient 3 prérogatives : * L’usus (droit d’utiliser l’objet) * Le fructus (droit d’en percevoir les fruits) * L’abusus (droit de disposer de l’objet) Le droit réel peut être démembré du droit de propriété : * L’usufruit (ex : un locataire est l’usufruitier et ne possède que l’usus).….

    montre plus