LES DROITS RÉELS IMMOBILIERS
Plan:
INTRODUCTION
Première partie: la coexistence entre la loi et la coutume
A- La classification des droits réels immobiliers
1- La classification basée sur leur nature
2- La classification basée sur leur source
B- Le mode d’acquisition et moyens de protection
1- Le mode d’acquisition
2- Les moyens de protection
Deuxième partie : la légalité des droits réels coutumiers immobiliers, et l’application exclusive de la loi
A- La légalité des droits réels immobiliers coutumiers
1- Un courant pour la légalité des droits réels immobiliers coutumiers
2- Un courant contre la légalité des droits réels immobiliers coutumiers
B- La liste des droits réels, ferme ou susceptible d’ajout
1-un courant pour l’application exclusive de la loi
2-un courant contre l’application exclusive de la loi
INTRODUCTION
Les droits réels immobiliers sont des droits qui portent directement sur les biens immeubles. Par différence, le droit personnel est un droit qui résulte toujours d’une obligation.
Les droits réels immobiliers sont d’origine légale ou coutumière, dans les quells le droit de propriété prend la place la plus importante car c’est un droit principal, les autres droits réels immobiliers ne sont que des démembrements de celui-ci.
Sur le plan théorique les droits réels immobiliers sont des droits qui coexistent, cela on peut le déduire par la simple lecture de l’article 8 du dahir 1915 relatif aux immeubles immatriculés. En revanche, sur le plan pratique seuls les droits reels immobiliers d’origine légale qui sont réglementés, car la loi a prévu les règles qui les régissent d’une manière précise. Par contre, les règles qui régissent les droits reels immobiliers d’origine coutumière ne sont pas précises, le législateur n’a fait que le renvoi aux usages et aux coutumes qui les régissent1 , cette imprécision est la circonstance d’un certains nombre des raisons et des causes parmi elles l’absence d’un recueil spécial qui rassemble toutes