1.Est-ce que V a respecté le contrat, notamment le délai de livraison? Quel était ce délai (motivez votre interprétation du contrat)

Le contrat stipule que la machine doit être livrée début mars 2012, même si la date n’est pas précise le 20 mars n’est pas le début du mois de mars.

Le deuxième délai fixé est le 30 avril en encore cette fois V ne l’a pas respecté.

2. Partant de l’idée que V n’a pas respecté le contrat : est-ce qu’A a respecté les conditions du CO pour mettre fin au contrat avec V ? Quelles sont ces conditions ?

A aurait dû informer immédiatement V qu’il ne souhaitait pas la marchandise, dès le délai de livraison passé et il aurait dû l’en informer par écrit.

3. Est-ce que V. peut encore réclamer le paiement du prix à A. ?

V peut réclamer le paiement du prix à A car A n’a pas respecté le délai pour mettre fin au contrat.

4. Est-ce que A. peut réclamer des dommages-intérêts à V. ? Le gain manqué qui résulte de la résiliation du deuxième contrat par D ?

A aurait pu réclamer des dommages-intérêts à V. s’il avait respecté les délais d’annulation de contrat

Art. 190
1 Lorsqu’en matière de commerce la convention fixe un terme pour la livraison et que le vendeur est en demeure, il y a lieu de présumer que l’acheteur renonce à la livraison et réclame des dommages-intérêts pour cause d’inexécution.

Art. 191
1 Le vendeur qui n’exécute pas son obligation répond du dommage causé de ce chef à l’acheteur.

Les délais de livraison sont uniquement des consignes de planification et n’ont par conséquent pas de caractère obligatoire. Le fait de dépasser les délais de livraison indiqués ne donne droit à aucune sorte d’indemnité, comme par exemple des dommages-intérêts ou une pénalité contractuelle. Le vendeur peut en outre effectuer en tout temps des livraisons partielles. Si le vendeur accuse un retard de livraison, le client lui accordera dans tous les cas un délai supplémentaire d'au moins 10 jours ouvrés. Si