Biblio : institutions judiciaires : litec Montchretiens : perrot Procédures civiles : gerard couchez Christophe Lefort Serge guinchard : Dalloz pas prendre le précis : prendre le hyper court Procédures pénales : Édouard verny Dalloz dominique trupin chez hachette Frourment Intro : Définitions : Litige : c’est un différent, qui survient entre des sujets de droit sur le règlement de leurs intérêts. (il n’y a pas vraiment de mitiges en droit pénal). Le règlement des litiges est de faire en sorte de résoudre le conflit, et ca se fait grâce a un procès, on peut le résoudre aussi grâce a Justice : plusieurs sens a ce mot, c d’abord une vertu, ensuite c’est un pouvoir, celui de rendre justice, qui est exercé lors de la fonction de juger, le juge rend la justice, c’est une prérogative qui appartient a l’état. La justice désigne aussi l’ensemble des institutions qui permettent a l’état de juger. Dans toute relation sociale il y a un besoin de justice, seuls les juges peuvent juger ce qui apparaît comme une nécessite. Cela vient du principe fondamental : nul ne peut se faire justice a lui même, donc on désigne des personnes qui seront habilité a trancher, juger ces litiges. Ils doivent être impartial, respecté pour son autorité qu’il va tenir de le loi. Pour que cette justice puisse être rendue, il y a donc des institutions qui permettent que justice soit rendue. Il existe donc différentes institutions, différent juges et différentes façon de juger. Institutions judiciaire : composition de chaque juridiction, qui sont les juges… La procédure ce sont les règles de droit, comment va se passer le procès (le déroulement) et l’issue du procès. Chapitre 1 : aperçu des règles qui organisent la justice (des institutions judiciaires) Les instituions judiciaire ont au sommet le ministère de la justice, avec le garde des sceaux. Ce n’est pas un juge mais un administrateur, qui a des charges. 1ere partie : aperçu historique des