Droit des litiges

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  • Publié le : 29 mars 2010
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Biblio : institutions judiciaires : litec
Montchretiens : perrot
Procédures civiles : gerard couchez
Christophe Lefort
Serge guinchard : Dalloz pas prendre le précis : prendre le hyper court
Procédures pénales : Édouard verny Dalloz
dominique trupin chez hachette
Frourment
Intro :
Définitions :
Litige : c’est un différent, qui survient entre des sujets de droit surle règlement de leurs intérêts. (il n’y a pas vraiment de mitiges en droit pénal).
Le règlement des litiges est de faire en sorte de résoudre le conflit, et ca se fait grâce a un procès, on peut le résoudre aussi grâce a
Justice : plusieurs sens a ce mot, c d’abord une vertu, ensuite c’est un pouvoir, celui de rendre justice, qui est exercé lors de la fonction de juger, le juge rend lajustice, c’est une prérogative qui appartient a l’état. La justice désigne aussi l’ensemble des institutions qui permettent a l’état de juger. Dans toute relation sociale il y a un besoin de justice, seuls les juges peuvent juger ce qui apparaît comme une nécessite. Cela vient du principe fondamental : nul ne peut se faire justice a lui même, donc on désigne des personnes qui seront habilité atrancher, juger ces litiges. Ils doivent être impartial, respecté pour son autorité qu’il va tenir de le loi. Pour que cette justice puisse être rendue, il y a donc des institutions qui permettent que justice soit rendue. Il existe donc différentes institutions, différent juges et différentes façon de juger.
Institutions judiciaire : composition de chaque juridiction, qui sont les juges…
Laprocédure ce sont les règles de droit, comment va se passer le procès (le déroulement) et l’issue du procès.
Chapitre 1 : aperçu des règles qui organisent la justice (des institutions judiciaires)
Les instituions judiciaire ont au sommet le ministère de la justice, avec le garde des sceaux. Ce n’est pas un juge mais un administrateur, qui a des charges.
1ere partie : aperçu historique desinstitutions judiciaire
Sous l’ancien régime beaucoup de différentes juridictions. Lenteur de la justice sous l’ancien régime.
Loi des 16 et 24 aout 1790 : qui a posé des principes :
le principe de la séparation des pouvoirs : exécutif législatif et judiciaire. Avant c’était confondu en la personne du roi. C’était l’absolutisme royal. Les juges ont estimé qu’ils pouvaientlimité cet absolutisme, le parlement s’immisçait donc dans le pouvoir législatif. A partir du 18e, un courant de penser est arrivé, en disant que les 3 pouvoirs ne peuvent pas être confondu mais que chaque pouvoir doit être
1748 : l’esprit des lois. La révolution a repris cette idée dans la ddhc dans l’article 16.
Etaient prohibés les arrêts de règlement.
le principe delégalité de la justice
le principe de gratuité de la justice
Ces lois ont posé des principes.
La loi du 20 avril 1810 : loi sur l’organisation de l’ordre judiciaire et de l’administration de la justice. Il y avait dans chaque arrondissement un tribunal civil avec trois juges, au second degré, une cour d’appel, et au sommet une cour de cassation (juridiction de droit commun).Tribunal des ASS
Tribunal paritaire des baux ruraux
Juridictions militaire
Et juridictions pénales pour els mineurs
Et une véritable juridiction administrative
La justice administrative n’est plus une justice retenue (entre les mains du souverain), et est devenue déléguée (par le souverain).
Désormais, on a de véritables juridictions administratives.
La charte du 20 avril commençaita vieillir, donc ordonnances du 22 decembre1958 : réorganisation de la carte des tribunaux avec un ressort territorial plus large, et a reformé le statut et la formation des magistrats. D’autres reformes comme favoriser l’accès a la justice.
Aujourd’hui, le problème essentiel c’est l’encombrement des tribunaux, car le nombre d’affaire ne fait qu’augmenté, et pas autant d’augmentation des...
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