Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Université Virtuelle de Tunis

Droit des obligations et des sûretés

Sonda Bouzguenda

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INTRODUCTION
I - DROIT DES OBLIGATIONS
A - Définition de la notion d’obligation
On peut définir l’obligation comme étant un lien de droit qui permet à une personne, appelée créancier, d’exiger d’une autre personne, appelée débiteur, une prestation. Exemples :

versement

d’une

somme

d’argent,

livraison

d’une

marchandise.
Ainsi, l’obligation met en scène deux personnes au moins et crée entre elles un lien personnel : le créancier, sujet actif du droit et le débiteur, sujet passif. Le droit appelé droit de créance, par rapport au sujet actif, se nomme obligation ou dette, si on l’envisage du côté du sujet passif.

B - Importance du droit des obligations
L’importance pratique de la matière est évidente. La théorie des obligations est la mise en œuvre juridique des rapports économiques entre les hommes : des échanges de richesses et de services qui sont nécessaires à leur existence. C’est pourquoi, quantitativement, les règles des obligations sont celles dont l’application est la plus fréquente. Quotidiennement, nous sommes confrontés au droit des obligations.
La vie de tous les jours est tissée de contrats, source principale d’obligations : prendre un taxi, acheter un journal, louer un appartement… tout cela, c’est conclure un contrat, c’est contracter.
Sur le plan théorique, le droit des obligations domine tout le droit. C’est à propos des obligations que sont édictés la plupart des principes fondamentaux du droit : ceux qui ont une portée générale et qu’il est nécessaire de connaître pour comprendre les autres matières. Ces principes ne dominent pas