Droit des obligations

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  • Publié le : 27 décembre 2010
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LE REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS:

Introduction:

Juridiquement, l'obligation (ou droit personnel) se définie comme un lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes (le ou les créanciers) peuvent exiger d'une ou d'autres personnes (le ou les débiteurs) l'exécution d'une prestation.

Dans l'obligation, il y a un aspect passif (la dette qui pèse sur le débiteur) et un aspect actif(la créance dont est titulaire le créancier).

Le lien obligatoire peut être simple: un débiteur pour un créancier et pour une seule prestations.
Le lien peut se compliquer dans son caractère obligatoire ou dans le nombre de personne qu'il uni => on parle alors d'obligation complexe.

Les obligations en tant que bien sont l'objet d'un véritable commerce juridique et peuvent à ce titre êtretransmises; se posent alors les difficultés liées à la transmission des obligations.

Enfin, les obligations peuvent s'éteindre de différentes manières, il existe donc plusieurs modes d'extinction des obligations.

Titre 1: Les obligations complexes:

L'obligation est simple quand il existe un lien de droit entre un seul créancier et un seul débiteur concernant l'exécution d'une seuleprestation.

L'obligation devient complexe quand il y a une pluralité d'objet ou une pluralité de sujet ou lorsqu'une modalité l'affecte (terme ou condition).

On parle d'obligation à pluralité d'objet lorsqu'un même contrat met à la charge des cocontractant deux ou plusieurs obligations.
On parle d'obligation à pluralité de sujet lorsque l'obligation met en présence plusieurs créanciers ouplusieurs débiteurs.
Les obligations a pluralité d'objet ou de sujet sont des obligations plurales.

L'obligation est également complexe quand une modalité (le terme ou la condition) affecte son existence ou son exigibilité.

Exemple: on emprunte pour acheter une voiture, un débiteur (nous), un créancier (la banque) et une prestation. Pourtant l'obligation est complexe car il y a un terme (on nerembourse pas tout de suite) => modalité de terme.
On veut acheter une maison, on signe un compromis avec une condition suspensive que l'on obtient le prêt => obligation complexe car condition.

SECTION 1: Le régime particulier des obligations plurales.

Les obligations à pluralité d'objet:

En présence d'une obligation à pluralité d'objet, les devoirs du débiteur ne sont pastoujours identiques.
Parfois, il a l'obligation de les exécuter tous: l'obligation est dite cumulative ou conjonctive.
Dans d'autres hypothèses, le débiteur dispose d'un choix et peut se libérer en exécutant une des obligation initialement convenue => on dit que l'obligation est alternative.

Enfin, il arrive que le débiteur doive assumer une obligation principale dont il peut cependant sedégager en exécutant une obligation de remplacement => l'obligation est dans ce cas qualifiée de facultative.

Les obligations cumulatives, alternatives et facultatives représentent les trois sortes d'obligation à pluralité d'objet.

A. Les obligations cumulatives ou conjonctives:

Ce sont les obligations qui soulèvent le moins de difficulté puisqu'elles astreignent le débiteur a exécuterl'ensemble des obligations mises à sa charge.

Le débiteur ne peut pas se libérer par l'exécution d'une seule obligation.

Exemple: le contrat de bail impose au bailleur comme au preneur, des obligations à pluralité d'objet. En effet, si le bailleur doit mettre la chose louée à la disposition du preneur, il doit en outre assurer les grosses réparations et donner les quittances de loyer tandis quele preneur se trouve tenu en plus du paiement des loyers à l'entretien du bien et sa restitution en l'état en fin de bail. Les parties sont donc obligées d'effectuer l'ensemble des obligations prévues: ce sont des obligations cumulatives (ou conjonctives).

B. Les obligations alternatives:

Article 1189 et suivants du code civil.

L'obligation alternative met à la charge du débiteur deux...
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