sSECTION 5 : LES PERSONNES

En droit le mot « personne » à un sens beaucoup plus large qu’à l’ordinaire car ça peut signifier non seulement un individu mais ça peut aussi désigner un groupement de biens ou un groupement de personnes.

I) Les personnes physiques

A) La naissance et la fin de la personne physique

La naissance de la personne physique : la personne est la capacité à avoir des droits à participer au commerce juridique. La naissance de l’individu var lui permettre de pouvoir jouir de droit. Cependant il ne suffit pas de naitre pour être une personne au sens de la loi, il faut naitre vivant et viable (l’enfant doit être capable de survivre) pour acquérir la personnalité juridique même si l’enfant n’a pas été déclaré.
La loi permet que le moment où on acquiert la personnalité juridique, soit même acquis avant la naissance de l’individu. En effet elle déclare le que le fœtus peut bénéficier de la personnalité juridique chaque fois qu’elle ait de son intérêt.

La fin de la personne physique : la cause principale de la disparition d’une personne est le décès d’une personne qui doit être constaté par un médecin. En dehors du décès, (avant on appelait « la mort civile » qui n’existe plus, vivre toujours mais ne pas l’être au nom de la loi) ils existent deux situations pour lesquelles on peut avoir des doutes sur l’existence d’une personne : l’absence d’une part et la disparition d’autre part.

- L’absence c’est la situation où une personne physique à cessé de paraître à son domicile sans qu’il n’y est aucune raison particulière de penser, qu’elle est décédée. Lorsque c’est le cas, la loi prévoit que sa famille peut faire constater judiciairement l’absence de la personne et si cette constatation a eu lieu, il est possible dix ans après, de déclarer le décès auprès du tribunal. Si il n’y a pas eu de constatation judiciaire, la loi prévoit que le tribunal pourra déclarer le décès au bout de vingt ans. Lorsque le décès est déclaré ça va