Université Catholique d’Afrique de Ouest
Abidjan

République de Côte d’Ivoire

PROCEDURES COLLECTIIVES D’’APUREMENT DU PASSIIF PROCEDURES COLLECT VES D APUREMENT DU PASS F
PROGRAMME DESS DROIT DES AFFAIRES ET FISCALITE

Joseph DJOGBENOU Agrégé des Facultés de droit Droit privé et sciences criminelles Avocat au Barreau du Bénin

Année universitaire 2010

IINTRODUCTIION NTRODUCT ON
1. Contexte. Les entreprises sont des espèces commerciales, des individus du monde des affaires qui, à l’instar de ce qu’on a coutume d’appeler le destin de l’homme, naissent, vivent et meurent. Dynamiques, elles s’épanouissent sans grand encombre. Fébriles, elles sont souvent victimes de pathologies internes et externes dont le traitement, à titre préventif ou curatif a de tout temps appelé l’intervention constante du législateur. C’est que l’entreprise n’est pas n’importe quelle espèce. Elle est unité de vie économique et sociale, garante de la paix en consommant des emplois, actrice de prospérité en produisant des biens et services, en générant de la plus-value que l’Etat s’occupe de redistribuer.1 Elle est cadre de vie simplement et, en tant que tel, réceptacle et espace d’expression et d’affrontement des intérêts d’ordre public et privé. Il y a, certes, une personne ou un groupe de personnes, physique ou morale, publique ou privée à la base de la création d’une entreprise. Mais dès qu’elle naît, l’entreprise n’appartient plus dans l’absolu à son initiateur. Les associés ou actionnaires initiaux ou postérieurs, l’Etat à travers ses administrations déconcentrées ou décentralisées, le fisc, les salariés, les banques, les sociétés d’assurances, les fournisseurs etc. ont des intérêts bien fixés dans la vie de l’entreprise et, par suite, dans le sort auquel la conduit sa gestion. S’agissant de l’intérêt que suscite au droit fiscal la vie des entreprises, RIPERT et ROBLOT ont pu écrire que : « L’importance de l’activité commerciale des sociétés et le nombre d’actes juridiques