Le droit des sociétés est l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance à la mort soit de sa création à sa liquidation. Il existe plusieurs types de sociétés chacun ayant leurs règles spécifiques, chacune d’elles visent à protéger les sociétés évitant leur liquidation. Cependant on a vu de nombreuses entreprises fermés depuis 2008 dû au contexte de crise. Le droit des sociétés permet-il la sauvegarde des entreprises dans un contexte de crise ? Nous verrons les différentes mesures misent en place pour éviter la liquidation judiciaire de l’entreprise puis la procédure de dissolution de la société et la responsabilité des associés en cas de cessation de paiement.

Il existe trois mesures principales pour éviter le redressement judiciaire voir la liquidation judiciaire, la conciliation, le mandataire ad hoc et la sauvegarde. La conciliation est une procédure amiable qui vise à favoriser le redressement d’une entreprise en difficulté grâce à l’intervention d’un conciliateur. Il est désigné par le tribunal, sa mission est de trouver un accord entre le débiteur et les créanciers sur des délais de paiement ou des remises de dettes. La conciliation est applicable si la personne n’est pas en cessation des paiements ou si elle est en cessation des paiements depuis moins de 45 jours. Lors de cette procédure, un créancier ne peut demander le redressement ou la liquidation judiciaire.
Le mandataire ad hoc est nommé par le tribunal à la demande du représentant de l’entreprise. Ce dernier aura le plus souvent une mission précise confiée par le juge par exemple assister le dirigeant dans une négociation avec les tiers, faire un audit de l’entreprise ou convoquer une Assemblée Général.
La sauvegarde réorganise l’entreprise pour permettre la poursuite de l’activité, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif. Vous avez bien compris que ces trois mesures cherchent à assurer la pérennité de l’entreprise.
Pour les associés, l’article