Droit des sociétés
P.MERLE sociétés commerciales DALLOZ 2015 (Plus pour le 2nd semestre)
Le CANNU et DONDERO droit des sociétés MONTCHRESTIEN (Plus complet sur les questions doctrinales)
Ne pas opposer théorie et pratique car théorie et faite pour la pratique, on aura besoin du Code civil et le code de commerce (le code des sociétés est un faux code car n’a pas été rédigé par le législateur mais c’est l’éditeur qui ont regroupé dans un code unique dispositions code civil + code commercial)
Revues : Dalloz et JCP (la semaine juridique)
Revues trimestrielle du droit commercial
Juris-Classeur-Périodique-Entreprise et RLDA, la revue des sociétés, Droit des sociétés, Bulletin Joly ( Extenso)
EXAMEN ET TD : Cas pratique / commentaire d’arrêt
A l’oral plan hyper important absence le 2 octobre, rattrapage le mardi prochain de 8h3O a 10H amphi 5 et lundi 22 de 13h45 à 15h15.
Introduction :
Pourquoi s’intéresser aux sociétés ? Les sociétés au sens technique et juridique sont partout au tour de nous, derrière chaque immeuble une société, SCI société civile immobilière, derrière chaque grande entreprise il y’a une société, on utilise le droit des sociétés pour le concubinage aussi pour l’indemnisation de l’un des concubins (société créée de fait) en droit du travail aussi.
On compte 30000 sociétés en France, dont la moitié sont des SARL, SAS = société par action limitée, forme sociale assez nouvelle avec beaucoup de succès, société fondée par la liberté contractuelle.
Un peu moins de 40% sont des sociétés civiles, et pour le reste, La SA société anonyme est en recul, elle est à 3%, une société qui est très réglementée.
Il y’a également des sociétés non immatriculées, non enregistrées dans le registre des commerces et des sociétés, on a des difficultés à les identifier, elles représentent 4% des sociétés, société immatriculée = a une personne juridique, non