Droit du marché

Belle introduction au PUF

Définition : il y en a 6 chez Cornu, elles sont toutes exactes.

-1ere définition retenue : ensemble des opérations commerciales relatives à une catégorie de biens. Notion étroite mais que l’on utilisera parfois.
-2nde : ensemble des transactions et tractations relatives à des opérations déterminées : ex les marchés boursiers
-3ème : c’est un modèle économique dans lequel règne la libre concurrence.

On combinant les 3 définitions, on a à peu près la définition utilisée dans le cours.

Définition du Prof : ensemble des règles applicables aux opérations et activités commerciales dans une économie libérale ou de marché, c'est-à-dire non planifiée.
Tout le droit patrimonial touche de près ou de loin au marché : droit et obligations, succession sont relatives à une économie de marché.
C’est une matière récente qui a tendance à croître plutôt qu’à se réduire, notamment sous l’influence communautaire. Pas de bouquin de droit du marché, un au PUF, un chez DALLOZ.

Droit du marché est un droit pour l’entreprise, dans les relations éco avec la clientèle et les concurrents, quelles sont les contraintes, qu’est ce qu’on peut faire ou ne pas faire ?

Ne sera pas dans le cours : obligations, contrats spé, droit de la consommation (complémentaire du droit de la consommation)
Parfois le droit de la conso limite les règles du droit de la concurrence. Assurer une meilleure concurrence profite au consommateur, le bénéficiaire final de ce droit c’est le consommateur.
Loi de 2008 pour le développement de la concurrence au service du consommateur : ce sont les suites du rapport Atalie.
Parfois les intérêts du consommateur modèlent le droit de la concurrence lui-même : il y a des pratiquent commerciales pas bien selon le droit de la concurrence, mais comme elles sont bénéfiques pour le consommateur, elles sont admises par le droit de la concurrence. L’inverse est possible : des pratiques pas choquantes pour le droit mais