Droit du travail
Introduction au droit du travail
Le droit du travail regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et leurs salariés à l’occasion du travail.
Domaines d’application
Sont concernés par le droit du travail :
• Les salariés du secteur privé
• Les salariés du secteur public se comportant comme des personnes du secteur privé
Les salariés sont dans une relation de subordination vis-à-vis de leur employeur, ce lien de subordination découle du contrat de travail. En contrepartie de leur travail les salariés touchent une rémunération.
Le droit du travail permet de protéger les salariés du fait de ce lien de subordination.
Sont exclus :
• Les travailleurs du service public
• Les travailleurs indépendants
Extension du droit du travail aux mannequins, assistantes maternelle, journalistes et travailleurs à domicile.
Caractères du droit du travail
Matières pluridisciplinaires : sont également appliqués les droits pénal (en cas d’infractions), civil et administratif.
Matière évolutive et vivante : qui découle du rapport de force entre les salariés et les employeurs (en période de croissance les salariés ont le dessus et en période de crise, les employeurs ont le dessus).
Place du collectif : négociations collectives, représentant du personnel, règlementation de la règle …
Droit diversifié : il prend en compte les CDI et les CDD, le temps complet et partiel, le travail des jeunes et celui des handicapés.
Quelques étapes importantes
Naissance du droit du travail :
• 1841 : loi relative à la durée du travail et permettant de faire travailler les enfants huit heures pas jours à partir de huit ans et douze heures par jours à partir de douze ans (à l’époque il s’agit d’un progrès).