Droit du travail

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  • Publié le : 21 mars 2010
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*1ère* partie : source du droit du travail.
*2ème* partie : contrôle, inspection du travail et prud’homme
*3ème* partie : les relations collectives
*4ème* partie : les relations individuelles (exécution et rupture du contrat de travail).
*1ère partie : Sources* du droit du travail.
*1ère* source : code du travail qui pose un certain nombre de règles pour les relations employeurssalariés.
*2ème* source : accords et conventions collectifs.
*3ème* source : le code pénal.
*4ème* source : la jurisprudence, elle est fondamentale. Il faut interpréter et compléter les lois. (Cours de cassation : on ne peut y aller que pour un motif de droit, voir si la loi a été bien appliquée en cours d’appel)
*5ème* source : directives européennes. Au niveau national etinternational.
Usages : lorsqu’un employeur a pris une habitude dans l’entreprise, au bout d’un certain temps cette habitude s’impose à lui. Exemple : prime de 13ème mois, s’il le fait durant quelques années, cela lui devient obligatoire par la suite. Il faut que cette habitude s’applique à tous les employés pour qu’elle devienne obligatoire.
*6ème* source : la constitution.
7ème source : le contratde travail. (Pas étudié dans ce titre là, car : titre 4)
Les textes légaux et réglementaires.
La législation française.
Première loi de 1841 : loi pour protéger les salariés dans leurs conditions de travail (notamment).
Code du travail : protège d’un coté l’employeur : Exemple : droit du licenciement en faveur de l’employeur, préavis du salarié (s’il démissionne) : dansl’intérêt de l’employeur. Mais le plus gros du droit du travail est :
Protéger le salarié : rétablir l’équilibre entre salarié et employeur (car ne sont pas sur un pied d’égalité).
Aménager les relations collectives : pour aider à trouver des solutions en cas de conflits entre les deux, il ya des règles : droit syndical, délégué du personnel, droit de grève…
Protection del’emploi : règles qui limitent le non emploi et le chômage.
Dans la hiérarchie des normes la constitution se trouvent au dessus des lois, donc toutes les règles duc ode du travail doivent respecter les principes de la constitution.
Les droits du code du travail sont plus facilement remis en cause que ceux de la constitution. On peut changer la loi, on vote une nouvelle loi qui revient sur uneantérieure, par contre ceux de la constitution ne sont pas changés.
Une loi qui serai votée et qui ne respecterai pas un principe de la constitution serai jugée anticonstitutionnelle.
Les grands principes du droit du travail dans la constitution :
Interdiction de toute discrimination. Dans tous les domaines et relations collectives. Discrimination prohibée : Origine / opinions /croyances. Dans le code il y a plus de domaine.
Droit d’obtenir un emploi.
Droit pour tout homme de défendre ses intérêt par l’action syndicale.
Parallèlement : adhérer au syndicat de son choix.
Droit de grève.
Formation professionnelle.
Code du travail : là où sont matérialisées toutes les règles du code du travail, a été modifié en 2008. Dans cecode : partie législation : vote des deux assemblée, lois qui ont parfois besoin d’être interprétées. Partie réglementaire : règle pour préciser ou interpréter les lois.
Article qui commence par :
L : loi
R : règlement
D : décret
Le code est composé de 8 parties, elles mêmes subdivisées en plusieurs livres.
Thèmes de chaque partie :
Relations individuellesRelations collectives
Durée du travail, salaire, intéressement, participation…
Santé et sécurité au travail
L’emploi
La formation professionnelle
Dispositions applicables à certaines professions et activités. Exemple : employés de maison : règles particulières pour eux, car au domicile de l’employeur…
Contrôle de l’application de la...
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