Chapitre préliminaire : Présentation du droit du travail
Section 1 : Présentation historique I. De 1789 à 1830
Les relations au travail sous l’ancien régime sont très peu réglementées. On considère qu’il s’agit de relations contractuelles et individuelles, dans lequel où personne n’a à légiférer sur la question. Depuis le 16éme siècle de nombreuses professions se sont organisées en corporations. Ce sont des structures qui sont hiérarchisées, qui imposent une discipline, des règles strictes, ainsi qu’une solidarité. Ce sont elles qui réglementent tous les aspects de la vie professionnelle dans les différents métiers (modalités de recrutements, montant des salaires versés…). Ces corporations ont figé le monde du travail : pour être boulanger, il fallait être fils de boulanger…
A partir de la révolution française on proclame la liberté du travail : on interdit donc les corporations. Pour ne pas qu’elles réapparaissent sous une autre forme on interdit les coalitions (loi le chapelier de 1791) : ce sont les organisations de plusieurs personnes. Cela a empêché les syndicats, mais ce n’était pas le but au départ.
On introduit dans le code civil de 1804 des règles concernant le contrat de travail qu’on appelle contrat de louage de services. Cette dénomination signifie que la personne met à disposition de quelqu’un d’autre sa force de travail, en contrepartie de quoi on lui donne un salaire.
Le droit commun des contrats s’applique au contrat de louage de services, mais quelques règles lui sont spécifiquement réservées. * La première règle : les codificateurs interdisent les engagements à vie. On ne peut pas être lié à un contrat de louage de services pour toute la durée de sa vie. Dans les corporations, on y restait à vie, et on est toujours dabs l’optique d’empêcher ça. Il y a ensuite l’idée de l’esclavage, et on veut éviter cela. * Autre règle : l’article 1781 prévoyait qu’en cas de contestation relative au versement de la paie, les employeurs