Droit du travail
Section 1-Présentation générale
I. Définition du droit du travail
Le droit du travail est : A. l’ensemble des règles juridiques
Une règle sanctionnée par le droit étatique. Les sources variées : conventions internationales (droit communautaire, convention européenne,…), droit national (égalité, droit de grêve), sources professionnelles (cas particulier du droit du travail) qui imposent de façon interne par des réglements et des usages professionnels.
B. applicables aux relations individuelles et collectives
Individuelles : relations salarié/employeur, prudhommes
Collectives : défense d’intérêt collectif d’employeurs ou de salariés, TGI
C. qui naissent entre les employeurs privés
=/ employeurs publics (etat, adm publique, etat, collectivités locales et hopitaux) : fonctionnaires qui ont un statut et qui sont exclus du droit du travail. pas de contrat. pas négocier leurs conditions de travail. Les employeurs publics emploient aussi des contractuels de la fonction publique. pas fonctionnaires mais pas salariés pas soumis au droit du travail.
D. et ceux qui travaillent
Il faut exercer une activité, une prestation de travail. N’importe quelle profession peut être salariée.
E. sous leur autorité
C’est le droit du travail subordonné : soumis à des ordres, contrôle et sanction : on est salarié forcément même si c’est un contrat de travail indépendant. Cela peut concerner toutes les professions comme médecin : s’il est employé par un centre hospitalier, il devient salarié.
F. moyennant une rémunération appelée salaire.
En nature ou monétaire
II. Fonctions du droit du travail
A. Protecteur des salariés
Car le contrat de travail est un contrat par nature inégalitaire par le rapport de subordination
Le droit du travail met donc en place des protections pour rétablir les pouvoirs en limitant les abus des employeurs.
Ex : RMI. On peut négocier le niveau de son contrat mais on ne