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droit du travail

1737 mots 7 pages
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THEME I. L'INDIVIDU AU TRAVAIL

CHAPITRE 4. LES MODIFICATIONS DE LA RELATION DE TRAVAIL

Section I. Les modifications du contrat de travail et des conditions de travail

A. La modification du contrat de travail
B. La modification des conditions de travail

Section II. Les modifications proposées par l’employeur

A. Les différentes modifications proposées au salarié
B. Les changements susceptibles d’appréciation différentes
C. Les changements imposés par les conditions économiques
D. Le cas des fonctionnaires

Section III. La modification de la situation de l’employeur

A. La modification de la situation juridique de l’employeur

1. Le droit français
2. Le droit européen

B. La continuité du contrat de travail

THEME I. L'INDIVIDU AU TRAVAIL

CHAPITRE 4. LES MODIFICATIONS DE LA RELATION DE TRAVAIL

Des changements de l’environnement professionnel peuvent remettre en cause les conditions de travail, la localisation de l’activité ou le statut professionnel.

Section I. Les modifications du contrat de travail et des conditions de travail
La jurisprudence distingue la modification du contrat de travail et la modification des conditions de travail. L’intérêt de la distinction est important car le régime juridique applicable est différent. La jurisprudence apprécie de manière objective la nature des modifications pour qualifier le changement envisagé de modification du contrat de travail ou de modification des conditions de travail.
A. La modification du contrat de travail

La modification du contrat de travail consiste en une modification d’un élément du contrat essentiel par nature ou jugé comme tel par le salarié et l’employeur au moment de la formation du contrat. La jurisprudence considère comme essentiels par nature les éléments du contrat de travail suivants : la rémunération contractuelle, la durée du travail mentionnée au contrat, le lieu de travail mentionné au contrat (et en l’absence d’une clause

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