droit entreprise

723 mots 3 pages

Gouvernement Provincial
Loi sur les Sociétés en nom collectif
NEQ - Numéro d’Entreprise du Québec
Registraires des entreprises, toute entreprise faisant des affaires au Québec est tenue de s’immatriculer afin de rendre publiques et diffusée l’existence de l’entreprise. Nous devons donc immatriculer l’entreprise au registraire des entreprises afin de recevoir un numéro d’entreprise (NEQ).
Source : Registraires des entreprises. «Immatriculer une entreprise». 2014. http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/demarrer/immatriculer/default.aspx 
Déclarations provinciales – impôts
Revenu Québec-Publications du Québec
L’entreprise doit payer des impôts comme tous les autres équivalent à la somme désigner par le gouvernement du Québec pour ainsi aider ce dernier a créer des budgets dans le secteur publiques pour aider des entreprises comme la nôtre.
Source : Publications du Québec. «Loi sur les impôts». 1er mars 2014.  http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=%2F%2FI_3%2FI3_5.htm
TVQ - Loi sur la taxe de vente du Québec
Publications du Québec
Tout objet vendu par l’entreprise seras taxer, donc cette loi affecte directement notre entreprise dans sa plus grande activité.
Source : Publications du Québec. «Loi sur la taxe de vente du Québec». 1er mars 2014. http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?file=/P_9_3/P9_3.html&ty

Loi sur la publicité légale des entreprises
Publications du Québec
Le registraire des entreprises est constitué en vertu de cette loi ce qui permet à notre entreprise de garder une protection dans ses échanges d’affaires.
Source : Publications du Québec. «Loi sur la publicité légale des entreprises». 1er mars 2014. http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=%2F%2FP_44_1%2FP44_1.htm
Loi sur les normes du travail
Normes du travail Publications du Québec
Le gouvernement du Québec
Les Normes du travail ont

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Les aviateurs
2152 mots | 9 pages

Parfois, il sera impératif de demander plus de renseignements ou des documents supplémentaires pour connaître en détail la vraie situation de l’entreprise. Cette méthode présente plusieurs avantages mais également des inconvénients que nous pouvons présenter de la manière suivante : AVANTAGES | INCONVENIENTS | * L’ensemble des éléments constitutifs de la société est sondé * Les variations importantes d’une année sur l’autre sont souvent expliquées grâce au détail des comptes * Chaque ligne est consultée au moins une fois ce qui empêche certaines erreurs d’appréciations et limite les éléments importants sur lesquels nous aurions pu passer à coté | - travail fastidieux, il est long de vérifier ligne par ligne les éléments du bilan et du compte de résultat- le détail des comptes….

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Laboratoire ineldea
8163 mots | 33 pages

Rapport de Stage Communication / Marketing Chiorino Flavio IEB1 Missions : Relation Presse Tuteur Entreprise : Sylvia CAPPELAERE ZI de Carros – 10ème Rue 4ème Avenue – 06510 Tel : 0497022471 Fax : 0497020928 Remerciements Je tiens à remercier Monsieur Cappelaere, directeur des laboratoires INELDEA, pour m’avoir accueilli au sein de son entreprise et permis de réaliser ce stage au service Communication / Marketing.….

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Droit entreprise
479 mots | 2 pages

Aujourd’hui avec l’augmentation du coût de ces énergies et l’évolution des appareils bois, ils sont utilisés en chauffage principal ou en complément. 2.2. C’est un produit qui est destiné aux particuliers recherchant des économies d’énergies et souhaitant améliorer leur habitat. 2.3. L’appareil étant vendu sur le territoire français il est donc payé en euros par le consommateur.….

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Droit de l entreprise
1409 mots | 6 pages

Tout d'abord, mademoiselle Naïve est actuellement sous contrat à durée indéterminée à temps partiel dans un grand magasin parisien. Dans un CDI, une période d'essai peut-être prévue. Celle-ci est de 2 mois maximum pour les ouvriers, 3 mois maximum pour les techniciens et 4 mois maximum pour les cadres. Cette période peut être renouvelée une seule fois sous condition que cela soit mentionné dans le contrat de travail. La période d'essai peut-être plus courte et l'employeur doit respecter un délai de prévenance pour rompre ce contrat (de 24h à 1 mois suivant le temps occupé dans l’entreprise).….

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Cas politique d'impatriation
1725 mots | 7 pages

L’entreprise décide d’envoyer en France un bon nombre de salarié allemand comme impatriés. Cette politique internationale de mobilité permet aux français de connaître à travers cette impatriation la culture du groupe. INFINEON a des objectifs bien précis suite a ce séjour, il doit permettre a l’entreprise : d’affermir sa position concurrentielle à l’international, de recevoir des compétences d’expert afin d’aboutir à des projets, il créé le….

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synthese de droit
1097 mots | 5 pages

Concrètement, cela signifie qu’à la création d’une EIRL, l’entrepreneur individuel sépare son patrimoine en deux parties distinctes (lire : Protéger votre patrimoine avec une entreprise individuelle) (comme c’est le cas en société) : Un patrimoine privé : il représente la garantie destinée aux créanciers privés (par exemple ; la banque qui a accordé un prêt à l’entrepreneur individuel pour l’acquisition de sa résidence principale non affectée à son EIRL). Un patrimoine professionnel : « capital » connu des créanciers de l’EIRL et leur servant de garantie.….

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Etude de cas
302 mots | 2 pages

Idées générales : Affaire de publicité trompeuse relative à une location saisonnière jugement par le tribunal correctionnel puis appel devant la cour d’appel. Document n°3 Titre : Article L.121-1 du code de la consommation Nature : Article de code Source : www.legifrance.gouv.fr Date : Idées générales : Peines prévues en cas de publicité trompeuse : peine d’emprisonnement de deux ans maximum et amende de 37500 euros au plus.….

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pub au maroc
1307 mots | 6 pages

Il s'agit de la première publicité imprimée dans un périodique. La publicité devient de plus en plus nécessaire avec l’extension des réseaux de chemins de fer et l’éclosion des grands magasins, ce qui entraîne une intensification des échanges et un élargissement des marchés. La libéralisation de la presse permet ensuite d'augmenter le nombre de publicités dans les journaux. En 1896, plus de 37% des recettes du Figaro sont dues à la publicité. De 1880 à 1900, on assiste à un phénomène appelé affichomanie, c'est-à-dire que les affiches sont de plus en plus collectionnées, ce qui….

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Politiques budgétaire au maroc
708 mots | 3 pages

D'une part, l'entreprise a besoin de matières premières et autres biens intermédiaires qui sont consommés dans le temps selon la cadence de production de l'entreprise. De plus, l'entreprise peut dans certains cas bénéficier de délais de paiements accordés par ses fournisseurs ce qui lui permet de différer dans le temps le règlement de ces charges. De la même manière, l'entreprise peut être amenée à concéder des délais de paiement à ses clients et enregistre alors les créances clients qui retardent d'autant la perception par l'entreprise des encaisses liées à des ventes déjà réalisées... Le besoin en fonds de roulements résulte donc des décalages temporels entre les décaissements et les encaissements des flux liés à l'activité de production de l'entreprise.….

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Droit de l'entreprise
749 mots | 3 pages

IDE/TD1/2010-2011 Enseignant : Serge Henry de Giroval Introduction + Les AdC I - Revoir la totalité du cours et faire le travail qui suit * interrogation écrite et orale II – QUESTIONNAIRE : répondre au QCM suivant (attention au sens des mots employés) 1 - La jurisprudence c’est : a.….

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Ikéa
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1 En suivant cet ordre d’idée, l’entreprise s’est bâti une clientèle solide. Elle prône des valeurs tel que la qualité, l’accessibilité, l’esthétisme et tous cela en s’assurant d’offrir le plus bas prix possible. Voici là une offre alléchante pour les consommateurs. Pour permettre une expansion mondiale, il est important de s’adapter au marché que l’on veut atteindre et comme il est mentionné dans le texte des pages 574-575, « Chaque fois qu’IKEA pénètre un nouveau marché, elle doit effectuer certains ajustements à son marketing mix. »….

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election
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Ne veut pas gouverner Montréal en faisant abstraction à une partie de la ville 3. Veut faire de Montréal une ville de savoir, une ville universitaire 4. Retour des expos 5. Veut vendre Bixi 6. Veut bâtir un lien de confiance entre la ville mère et les arrondissements Contre : 1.….

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Rapport de stage
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Les banques peuvent effectuer toutes les opérations énoncées dans les articles de 1 à 6 de cette loi qui sont : -Recevoir des fonds du public à vue d’un terme inférieure ou égale à deux….

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projet e6
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En premier lieu vous analysez le marché sur lequel se situe l’entreprise. Pour cela vous pouvez réfléchir à Quelques questions à vous poser comme ci-dessous. Bien évidemment la trame est à adapter à votre cas ; Axes de recherche sur le marché de l’entreprise Critères Analyse de l’offre Offre produit : On cherche à définir ici quels sont les produits et segments de produits offerts sur ce 2 marché en se renseignant sur leur nature, leurs caractéristiques physiques et symboliques, la gamme, le conditionnement, le cycle de vie, l’innovation, la garantie, le SAV, l’adaptation du marchéage au cycle de vie produit, le niveau de prix, le seuil de rentabilité etc. Offre producteur : On cherche ici à identifier et recenser la concurrence sur la forme juridique, le capital social, l’activité, la zone d’implantation, le CA, la taille les effectifs, la part de marché, le positionnement, le type de communication… Offre prescripteur : qui sont les prescripteurs sur ce marché et en quoi….

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droit des sociétés
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6 C. L'apport en industrie ...................................................................................................... 7 Section 2 – L'intention de participer au résultat. ..............................................8 §1. La vocation aux bénéfices et aux économies ....................................................................9 §2. La contribution aux pertes.............................................................................................….

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