« De bonnes lois civiles […] sont souvent l’unique morale du peuple, et toujours elles font parties de sa liberté ». Ce discours préliminaire de Portalis sur le projet de code civil annonce déjà une connexion entre le droit et la morale. Seulement, cette phrase suppose, implique que le droit se fond dans la morale. Ainsi, nous pouvons nous demander quelles sont les limites de cette connexion.
Dès la première lecture du sujet «droit et morale», il semble nécessaire de s’attacher à la relation qui rapproche ou éloigne ces deux notions. Le droit est défini comme étant un ensemble de règles générales et impersonnelles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. La morale, quand à elle, est décrite comme un ensemble de règles d’actions et valeurs qui fusionnent comme normes dans une société, régissant également les comportements des hommes en société. Sa sanction est beaucoup plus immatérielle : elle peut se caractériser par la réprobation de sa propre conscience ou par la réprobation d’autrui. Ces deux notions tendent alors à l’application de règles, leur objectif commun étant de régir les comportements des hommes vivant en société. Cependant, droit et morale se distinguent dans la manière de les appliquer. Cette distinction est pourtant à remettre en cause: on peut dire que le droit et la morale coexistent et même que le droit est influencé par la morale, qu’il adopte la règle morale. Mais à l’inverse, il est indiscutable que le droit positif se présente comme dégagé de toute morale. Par exemple, les sources formelles du droit, les textes de loi, sont des signes qui nous permettent de distinguer la règle de droit de la règle morale. Ainsi, Comment concevoir réellement les rapports entre le droit, les règles juridiques, et la morale et les règles qui en découlent ? Doit-on considérer que le droit n’est pas autre chose que la morale relayée et sanctionnée par le corps social ?
Dans le cadre de notre étude, nous examinerons tout d’abord les