Droit et morale

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  • Publié le : 24 novembre 2010
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« De bonnes lois civiles […] sont souvent l’unique morale du peuple, et toujours elles font parties de sa liberté ». Ce discours préliminaire de Portalis sur le projet de code civil annonce déjà une connexion entre le droit et la morale. Seulement, cette phrase suppose, implique que le droit se fond dans la morale. Ainsi, nous pouvons nous demander quelles sont les limites de cette connexion.Dès la première lecture du sujet «droit et morale», il semble nécessaire de s’attacher à la relation qui rapproche ou éloigne ces deux notions. Le droit est défini comme étant un ensemble de règles générales et impersonnelles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. La morale, quand à elle, est décrite comme un ensemble de règles d’actions et valeurs qui fusionnentcomme normes dans une société, régissant également les comportements des hommes en société. Sa sanction est beaucoup plus immatérielle : elle peut se caractériser par la réprobation de sa propre conscience ou par la réprobation d’autrui. Ces deux notions tendent alors à l’application de règles, leur objectif commun étant de régir les comportements des hommes vivant en société. Cependant, droit etmorale se distinguent dans la manière de les appliquer. Cette distinction est pourtant à remettre en cause: on peut dire que le droit et la morale coexistent et même que le droit est influencé par la morale, qu’il adopte la règle morale. Mais à l’inverse, il est indiscutable que le droit positif se présente comme dégagé de toute morale. Par exemple, les sources formelles du droit, les textes de loi,sont des signes qui nous permettent de distinguer la règle de droit de la règle morale. Ainsi, Comment concevoir réellement les rapports entre le droit, les règles juridiques, et la morale et les règles qui en découlent ? Doit-on considérer que le droit n’est pas autre chose que la morale relayée et sanctionnée par le corps social ?
Dans le cadre de notre étude, nous examinerons tout d’abord lesraisons pour lesquelles droit et morale sont finalement des notions complémentaires puis nous rechercherons ce qui distingue le droit de la morale.

I / Un droit dépendant à la morale

A) des règles de droit positif établies grâce à des règles morales non écrites

- Le contenu, l’origine des prescriptions poussent Droit et Morale à se confondre. Le droit découle de la morale, de la religion.Histoire commune : Grande influence de la religion dans le droit : insertion de la morale dans le droit dès le départ. Les règles juridiques étaient des règles morales. De très nombreuses règles de droit sont empruntées à la morale. Finalité commune : Droit et morale veulent l’honnêteté, la justice. Pour permettre une bonne organisation de la société, le droit ne peut pas heurter la norme morale.Ils visent tout deux à guider l’action de l’homme en société. Ils doivent donc coopérer.
- Tendance à la moralisation de la règle de droit : Besoin de la morale pour justifier certaines règles de droit. Par exemple, certaines règles juridiques (comme la limitation de vitesse) sont discutées, veulent être changées par certaines personnes, sujets de ce droit. En revanche, la règle juridique « nepas tuer » n’est discutée par personne. On la trouve « normal », plus souvent morale, que juridique  relation étroite entre droit et morale.
- Positivisme sociologique : le droit vient de la société, ce n’est pas une volonté de l’état, il ne faut pas chercher le droit dans la loi mais plutôt dans les mœurs, la morale. + théorie du droit naturel : il y a des principes supérieurs qu’il faut mettredans le droit. Les règles morales inspirent les règles de droit : Par exemple, certaines règles qui sont dans les 10 commandements (qui ont donc une nature morale et religieuse) sont des règles de droit. Ex : « tu ne tueras point », « tu ne commettras pas de faux témoignage sur ton voisin », « tu ne voleras point » …

B) Le droit nécessaire pour appliquer les principes moraux

- La non...
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