Table des matièresTable des matières

Introduction2

Titre unique : Conditions de déductions litigieuses3

Chapitre 1 : Le lien nécessaire avec l'activité professionnelle3

Section 1 : Une dépense inhérente3

Section 2 : Frais de recherche d'un (nouvel) emploi8

Chapitre 2 : Une dépense consentie en vue d'acquérir ou conserver des revenus imposables9

Section 1 : Appréciation de la finalité10

Section 2 : Une dépense déraisonnable11

Conclusion13

Bibliographie14

Introduction

« Une bonne partie de l'art du contribuable et de ses conseils est de multiplier et enfler les charges déductibles afin de réduire autant que possible le bénéfice net soumis à l'impôt »

Julliot de la Morandière, Rodière et Houin[1]

L’administration n'aurait pas su dire mieux pour montrer à quel point un contribuable a la capacité de trouver tous les frais professionnels possibles et imaginables afin de réduire autant que faire se peut ses d'impôts.

C'est également le cas pour notre contribuable, Madame Stéphanie Tondeur, qui a tenté de faire passer, aux yeux et à la barbe du fisc, 65.000 euros à titre de frais professionnels.

En effet, fraîchement diplômée en droit, la contribuable décide de partir étudier une année aux États-Unis, sur demande de la société Starlaw, selon elle, afin de parfaire son anglais. Malgré le manque flagrant de preuve quant à ce conseil, Madame Tondeur part étudier à l'Université de Georgetown de septembre 2006 à juin 2007. A son retour, elle sera engagée comme stagiaire au sein du cabinet Starlaw à partir de janvier 2008. Sans aucune pudeur, la contribuable, dans sa déclaration à l'impôt des personnes physiques afférentes à l'exercice d'imposition 2009, va déduire, à titre de frais professionnels, le coût de son année à l'étranger, soit 65.000 euros. administration, en tant qu'administration prudente et diligente, ne pouvons tolérer cette déduction à titre de frais professionnels car les conditions prescrites par l'article