GUIDE FISCAL POUR LES MAROCAINS
RESIDANT A L'ETRANGER Pour mieux vous accueillir et vous assurer un service de qualité, la Direction Générale des Impôts anime pendant les mois de Juillet et Août de chaque année, au sein des Directions Régionales des Impôts, des cellules chargées de vous recevoir, de vous informer et d’apporter des réponses à vos questions sur le plan fiscal.
Par la même occasion, elle met à votre disposition ce guide fiscal portant sur les droits et taxes en vigueur ainsi que la liste des coordonnées de nos chefs de bureau d'accueil, qui dépendent des Directions Régionales, Préfectorales et inter préfectorales des Impôts, pour vous permettre de vous renseigner par téléphone.
DROITS D’ENREGISTREMENT Cas d'habitation |
Si vous achetez un local destiné à usage d’habitation, commercial, professionnel ou administratif, vous serez soumis aux droits d’enregistrement au taux réduit de 3%.
Bénéficient également de ce taux de 3%, les terrains sur lesquels sont édifiés, les locaux précités, dans la limite de cinq (5) fois la superficie totale couverte.
Cas de terrain
Sont également soumis au taux réduit de 3%, l’acquisition de terrains nus ou comportant des constructions destinées à être démolies et réservées à la réalisation d’opérations de lotissement ou de construction de locaux à usage d’habitation, commercial, professionnel ou administratif dans un délai maximum de sept (7) ans à compter de la date d’acquisition du terrain.
N.B : Pour éviter toute pénalité et majoration, les actes doivent être enregistrés dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de leur établissement auprès de l'inspecteur des impôts chargé de l’enregistrement. Lorsque ce délai expire un jour férié ou chômé légal, l’échéance est reportée au premier jour ouvrable qui suit.
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (T.V.A.) :
Si vous édifiez vous même une construction à usage d’habitation principale et que sa superficie couverte totale n’excède pas 300 m2, vous serez