Droit fiscal

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Droit fiscal
Ouvrage du Prof Bouvier : Introduction générale au droit fiscal, Système.

Sommaire
Intro : Du droit fiscal en général 4
Section 1: L’exercice du pouvoir fiscal 4
Paragraphe 1: L’expression du pouvoir régalien par excellence. 5
Paragraphe 2: Du consentement à l’impôt au consentement de l’impôt. 5
a) La révolution britannique 6
b) La révolution américaine 7
c)La Révolution Française 7
Section 2: Respect de la légalité fiscale. 8
Paragraphe 1: Principe de légalité fiscale et le caractère légal de l’impôt. 8
Paragraphe 2: Application de la fiscale dans le temps 8
Paragraphe 3: Application de la loi fiscale  dans l’espace. 8
Section 3: Les sources du droit fiscal 9
Paragraphe 1: Sources du droit international. 9
a) Logique propres auxconventions internationales 9
b) Logique propre à l’Union Européenne. 10
Paragraphe 2: Les sources de droit interne. 11
a) Sources écrites 11
b) Sources non écrites : la JP 11
Section 4: Notions centrales de système fiscal et de régime fiscal. 12
Partie 1 : L’établissement du système fiscal. 13

Titre 1:Rudiments essentiels de la théorie générale de l’impôt. 13
Chp 1: Lanotion d’impôt. 13
Section 1: Impôts et impositions de toutes natures. 13
Paragraphe 1: Référence traditionnelle constituée par la notion d’impôt 13
Paragraphe 2: Référence constitutionnelle constituée par la notion d’imposition de toute nature. 15
Section 2: Imposition de toutes nature et autres formes de prélèvements 15
Paragraphe 1: Imposition de toutes natures et taxe fiscale 15Paragraphe 2: Imposition de toutes natures et taxe parafiscale 16
Paragraphe 3: Imposition de toutes natures et cotisation sociale 17
Paragraphe 4: Impositions de toutes natures et redevances pour service rendu 18
Section 3: Imposition de toutes natures et loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finances. 19
Section 4: Imposition de toutes natures et prélèvementsobligatoires 19
Paragraphe 1: La notion de prélèvements obligatoires 19
Paragraphe 2: Les niveaux de prélèvements obligatoires dans le monde 20
Chp 2: La classification des impôts 21
Section 1: Les classifications de nature administrative 21
Paragraphe 1: Les impôts d’Etat 21
Paragraphe 2: Les impôts locaux 21
Paragraphe 3: Les impôts affectés aux organismes de sécurité sociale 22Paragraphe 4: Les ressources affectées au budget de l’UE 22
Section 2: Les classifications de nature économique 22
Paragraphe 1: Typologie en fonction du développement économique considéré 22
Paragraphe 2: Typologie en fonction des acteurs, des secteurs ou des éléments économiques taxés. 23
Section 3: Les classifications de nature technique 23
Paragraphe 1: Impôts réels et impôtspersonnels 23
Paragraphe 2: Impôts proportionnels et impôts progressifs 24
Paragraphe 3: Impôts directs et impôts indirects 25
Paragraphe 4: Impôts spécifiques et impôts ad valorem 25
Paragraphe 5: Impôts analytiques et impôts synthétiques 26
Paragraphe 6: Impôts de répartition et impôts de quotité 26
Paragraphe 7: Impôt uniforme et impôts discriminants 27

Titre 2: Les principalescomposantes de notre système fiscal. 28
Chp 1: Les techniques mises en œuvre par le système fiscal français 28
Section 1: Evolution historique du système fiscal 28
Paragraphe 1: La fiscalité sous l’Ancien Régime 28
Paragraphe 2: Le système fiscal de la Révolution jusqu’à la Première guerre mondiale 29
a) Evolution de la fiscalité directe 29
b) L’évolution de la fiscalité indirecte29
Paragraphe 3: Le système fiscal depuis la Première guerre mondiale 30
a) L’évolution de la fiscalité directe 30
b) L’évolution de la fiscalité indirecte 31
Section 2: Les problématiques contemporaines du système fiscal 32
Paragraphe 1: Les problématiques générées par le choix de la matière imposable 32
a) La situation propre à l’impôt sur le revenu 32
b) La situation...
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