Droit foncier
Au cours des années quatre-vingts et quatre-vingt-dix, la réforme des cadres législatifs et réglementaires visant à instaurer une meilleure harmonisation et à favoriser une plus grande stabilité du secteur minier en Afrique a contribué à créer un climat plus propice aux investissements étrangers. Ces mesures ont entraîné en contrepartie un processus de redéfinition du rôle de l’État d’une ampleur sans précédent historique Les tendances actuelles soulèvent par conséquent des questions pressantes relatives aux conditions nécessaires pour atteindre les objectifs de développement, et au rôle et à la responsabilité des différents agents et intervenants qui contribuent à mettre en œuvre le processus. Dans la mesure où le but poursuivi reste la réalisation d’un développement économique et social durable, il importe de prendre en considération non seulement le rôle du secteur privé et des entreprises, mais également le rôle que les institutions financières multilatérales et bilatérales, ainsi que les pays d’origine des entreprises multinationales, jouent dans l’établissement d’un environnement propice à l’investissement et l’élaboration des normes le régissant. Le droit minier et pétrolier en Afrique étudie les législations des Etats africains applicables aux activités minières et pétrolières des sociétés transnationales (sociétés minières ou pétrolières étrangères) installées en Afrique ainsi que leurs relations contractuelles et extracontractuelles avec les Etats d’accueil. Il étudie aussi les textes régissant les pouvoirs ou les compétences minières des autorités étatiques, l’étendue ou la portée réelle de leurs pouvoirs dans le domaine minier, la responsabilité des acteurs miniers ou pétroliers liée aux dommages causés par leurs activités, et l’impact ou l’influence des normes protectrices de l’environnement dans le secteur minier et pétrolier notamment dans l’exercice des activités minières ou pétrolières tant par les sociétés transnationales