Droit foncier

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  • Publié le : 25 avril 2011
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Introduction :
Au cours des années quatre-vingts et quatre-vingt-dix, la réforme des cadres législatifs et réglementaires visant à instaurer une meilleure harmonisation et à favoriser une plus grande stabilité du secteur minier en Afrique a contribué à créer un climat plus propice aux investissements étrangers. Ces mesures ont entraîné en contrepartie un processus de redéfinition du rôle del’État d’une ampleur sans précédent historique Les tendances actuelles soulèvent par conséquent des questions pressantes relatives aux conditions nécessaires pour atteindre les objectifs de développement, et au rôle et à la responsabilité des différents agents et intervenants qui contribuent à mettre en œuvre le processus. Dans la mesure où le but poursuivi reste la réalisation d’un développementéconomique et social durable, il importe de prendre en considération non seulement le rôle du secteur privé et des entreprises, mais également le rôle que les institutions financières multilatérales et bilatérales, ainsi que les pays d’origine des entreprises multinationales, jouent dans l’établissement d’un environnement propice à l’investissement et l’élaboration des normes le régissant.
Le droitminier et pétrolier en Afrique étudie les législations des Etats africains applicables aux activités minières et pétrolières des sociétés transnationales (sociétés minières ou pétrolières étrangères) installées en Afrique ainsi que leurs relations contractuelles et extracontractuelles avec les Etats d’accueil. Il étudie aussi les textes régissant les pouvoirs ou les compétences minières des autoritésétatiques, l’étendue ou la portée réelle de leurs pouvoirs dans le domaine minier, la responsabilité des acteurs miniers ou pétroliers liée aux dommages causés par leurs activités, et l’impact ou l’influence des normes protectrices de l’environnement dans le secteur minier et pétrolier notamment dans l’exercice des activités minières ou pétrolières tant par les sociétés transnationales (sociétésminières ou pétrolières étrangères) que par les autorités minières des Etats africains. Pour notre sujet il s’agira particulièrement du Mali, pays dans lequel c’est plutôt l’exploitation de l’or qui est concernée pour ne pas dire uniquement exercée. Dans ce sens donc, le régime juridique applicable aux mines selon le droit minier malien est scindé en 2 catégories :d’une part, la relation entre l’Etatmalien et les sociétés étrangères et d’autre part les relations de cet Etat avec ses nationaux disposant de titres fonciers sur la base desquels ils exploitent les ressources minières .Cela même si elles obéissent à un régime juridique Dès lors il serait judicieux d’étudier ces catégories tout en essayant d’apporter un éclaircissement sur l’exploitation de l’or. Donc nous allons par un premiermouvement d’esprit parle des règles juridiques régissant les activités de recherche et d’exploitation puis dans un second énonce la fiscalité et dispositions douanières et en troisième partie les sanctions possible en cas de non respect de ces règles
1Les règles juridiques régissant les activités de recherche et d'exploitation minière :
Celles ci sont posées par l'Ordonnance N°91-065/P-CTSP du 19septembre 1991 et ses textes d'application notamment les décrets N°91-277/PM-RM et N°91-278/PM-RM du 19 septembre 1991.
A Droit de recherche :
Il peut être acquis par : 
l'Etat du Mali par l'intermédiaire soit de ses administrations, soit d'organismes d'Etat existants ou qui viendrait à être créés à cet effet ; 
Toute personne physique ou morale possédant les capacités techniques etfinancières nécessaires pour mener à bien les recherches et subséquemment, l'exploitation.
Autorisation d'exploration :
Attribution  : par le Directeur National de la Géologie et des Mines au postulant à un permis de recherche pour lui permettre de fixer son choix sur une zone à solliciter. 

Durée de validité : 3 mois (90), non renouvelable. 

Droit fixe à payer : néant. 

Avantages s'y...
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