Droit international économique

Introduction :
Discipline née du besoin de réglementer les échanges commerciaux, 19e s c’était le système libéral total. L’ état se contentait de surveiller mais n intervenait pas pour réguler les mécanismes. En tant de guerre, chaque acteur cherche a préserver ses biens (2nd GM) : protection de l’industrie, commerce = recul du libéralisme durant cette période. Fin de la 2nd GM on a décidé de créer le droit international économique de façon précise.
1er organisme : FMI (1947/48), destiné a réguler les échanges financiers, monétaires
Organisme pour le commerce = pas d adoption de tous les chapitres du projet, accord sur les tarifs douaniers (pas d obstacles aux importations/exportations)= GATT (general agreement on …of trade)
OMC
Le droit doit il être libéral pour abattre les obstacles et encourager les échanges ? a l’omc on se décide vers le libéralisme. Dans la pensée des libéraux : pas de crainte pour les industries locales, commerce local car ce qui compte c’est l intérêt du consommateur. Si on laisse la libre concurrence se developper,il y a des pays qui peuvent produire des produits moins chers que d’autres.= la concurrence sélectionne. Pas d intervention dans les échanges car la loi du marché (offre/ demande) régule. L’offre et la demande est une sélection naturelle, que le meilleur gagne (spécialisation des pays).
Abus : apparition des monopoles, ce système crée parfois des injustices. Exception a la justice de la répartition des richesses. On crée des gardes fous pour limiter cette liberté (ex : dumping, vente de produit a perte pour éliminer tous les concurrents), prévention des situations d’abus. Dans l’OMC , régulation de cette liberté.
Septembre 2008 : crise financière=> résolution du dilemme, faut il réguler ou laisser la liberté ? Si régulation, jusqu'à quel point ?
France, Allemagne = pro régulation, USA= fondement de leur puissance sur le libéralisme.

Définition du droit international économique :