Droit international economique

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  • Publié le : 21 mai 2011
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Droit international économique

Introduction :
Discipline née du besoin de réglementer les échanges commerciaux, 19e s c’était le système libéral total. L’ état se contentait de surveiller mais n intervenait pas pour réguler les mécanismes. En tant de guerre, chaque acteur cherche a préserver ses biens (2nd GM) : protection de l’industrie, commerce = recul du libéralisme durant cette période.Fin de la 2nd GM on a décidé de créer le droit international économique de façon précise.
1er organisme : FMI (1947/48), destiné a réguler les échanges financiers, monétaires
Organisme pour le commerce = pas d adoption de tous les chapitres du projet, accord sur les tarifs douaniers (pas d obstacles aux importations/exportations)= GATT (general agreement on …of trade)
OMC
Le droit doit ilêtre libéral pour abattre les obstacles et encourager les échanges ? a l’omc on se décide vers le libéralisme. Dans la pensée des libéraux : pas de crainte pour les industries locales, commerce local car ce qui compte c’est l intérêt du consommateur. Si on laisse la libre concurrence se developper,il y a des pays qui peuvent produire des produits moins chers que d’autres.= la concurrence sélectionne.Pas d intervention dans les échanges car la loi du marché (offre/ demande) régule. L’offre et la demande est une sélection naturelle, que le meilleur gagne (spécialisation des pays).
Abus : apparition des monopoles, ce système crée parfois des injustices. Exception a la justice de la répartition des richesses. On crée des gardes fous pour limiter cette liberté (ex : dumping, vente de produit aperte pour éliminer tous les concurrents), prévention des situations d’abus. Dans l’OMC , régulation de cette liberté.
Septembre 2008 : crise financière=> résolution du dilemme, faut il réguler ou laisser la liberté ? Si régulation, jusqu'à quel point ?
France, Allemagne = pro régulation, USA= fondement de leur puissance sur le libéralisme.

Définition du droit international économique :

2approches :

1/ une approche extensive qui veut que le droit régule toute opération, même individuelle, qui se ferait a travers les frontières (ex : vente internationale). Cette approche est fausse car elle touche des activités illimitées ce n est pas le but du droit international économique car il veut réguler la macro-économie non pas la microéconomie.
Il faut aussi nuancer cetteappellation de droit international car souvent des lois nationales ont un effet sur le commerce international (ex investissements, réglementation des investissements étrangers= accélération de la rentrée de capitaux, biens…). Le die est international par ses sources et définitions : le die est une branche du droit qui appréhende l’établissement des personnes et de leurs investissements. Il régule lecommerce international des biens et des services et enfin le financement de ces activités.
1ere conséquence : a la différence du droit international public qui conçoit les frontières comme une protection, le droit international économique n’aime pas les frontières, il veut les ignorer pour faciliter le déplacement des personnes, cette approche est différente du DIP
2eme conséquence : de + en + estapparu dans le monde une interdépendance économique. On s’est aperçu que chaque état dépend des multinationales (def : activité dans plusieurs pays) qui se sont crées très rapidement.
en 2006 : 77 000 multinationales= > 770 000 filiales

Succursale/ filiale :
quand une grande société multinational veut pénétrer un marché soit elle ouvre une succursale qui est juste un département de la sociétémère donc elle n’a aucune existence juridique indépendante soit elle crée une filiale qui est une autre société que la multinationale crée dans un pays étranger mais dont la majorité des actions appartiennent a la société mère, celle-ci contrôle sa gestion : personnalité morale et patrimoine indépendant.
Cette multiplication des filiales a donné naissance a des conflits de juridiction (quel...
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