La conclusion des traités 1. Les parties au traité 1. Les Etats 2. Les organisations internationales 3. Les mouvements de libération nationale 1. La négociation 1. Les acteurs de la négociation 2. Le déroulement de la négociation 1. La signature et la ratification 1. La signature 2. La ratification 1. L'entrée en vigueur, l'enregistrement, la publication 1. L'entrée en vigueur 2. Enregistrement et publication
Résumé de l'exposé
D’abord les parties vont négocier le texte, le signer, puis le ratifier et celui-ci rentrera en vigueur. Les parties au traité, pendant longtemps, n’ont été que les États. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas, les traités peuvent être conclus par des organisations internationales et les mouvements de libération nationale. La capacité de conclure des États est originaire et plénière. L’Etat parce qu’il est un souverain à la capacité de conclure. Il peut conclure un traité sur n’importe quel sujet. Il peut s’engager sur tout sujet. On peut ajouter aussi que la capacité de conclure les traités s’agissant des États ne peut pas être contestée.

S’agissant des États unitaires, la question qui va se poser est de savoir qui, dans les États unitaires, à la capacité de conclure un traité. Le droit international à cette question répond qu’il faut aller voir ce que disent les Constitutions. Il laisse les États unitaires répondre à la question.
Le droit français reconnaît une capacité limitée aux collectivités territoriales. Les collectivités territoriales sont habilitées à conclure avec leur homologue dans la limite de leur compétence.

L’exécution de ces textes engage l’Etat lui-même et peut déboucher sur une mise cause de la responsabilité nationale de celui-ci. Le droit international renvoie à la Constitution des États fédéraux. Certains États fédéraux reconnaissent la possibilité aux États fédérés de conclure des Traités. Il y a d’abord des Constitutions qui