Droit international
(ex. multinationales).
On ne parle plus non plus de « droit des gens » depuis les accords de Wesphalie qui ont créé le droit international moderne par opposition au vieux « ius gentium ».
Droit international public se distingue depuis le XIXème siècle du droit international privé. En effet, le public régit les relations international entre états tandis que le privé régit les relations privées entre particuliers.
Le droit international privé s’applique notamment en cas de conflits. Par exemple, conflits de compétence entre 2 ou plusieurs lois nationales applicables à un cas.
Definition des traités quelque soit sa domination apparait come un accord entre sujet du droit internationel des gens destiné a produire certain effets du droit il correspend a la foi a ce que son dans lordre entre la lois et le contrat
Defintion de trait au sense large c’est tout accord conclus entre membre de la communauté international ne peuvent par la suite étre que qualifier de traité comme intervenant entre contactant l’un au moin n’est pas un sujet direct des droit des gens 1-les accords conclusavec des popullation non civilisé ou les tribut 2- les contrat de mariage des princes ou de famille régnant car les princes y figurent non come organe ou representant de l’etat mais a titre purement privé et personnel 3- les conventions intervenus entre etat et indevidu étrangé tel que que l’accord intervenu 29-04-1933 entre le gouvernement iranien et la compagnie anglo iranien de pétrole B- pouvent au contraire d’étre clarifier de traité internatiaux bien que n’intervenent pas on 2 étas 1- les concordas conclus entre le vatcon et les catholiques bien que du point de vue materiel leur objet soit de réglé des matiers d’ordre interne relevant a ce titre de la