-------------------------------------------------
Thème 1 : L’ordre juridique international

Introduction : Le domaine du commerce international est un droit relatif aux relations commerciales (= relations d’affaires) ayant des attaches avec plusieurs états. L’objet de ce cours sera d’exposer l’ensemble des règles juridiques relatives aux acteurs du commerce international dont les intérêts sont situés dans des états différents. Les caractéristiques du droit du commerce international sont : * C’est un droit par essence hétérogène et complexe à la croisée du droit public et du droit privé.

* droit public : droit qui régit l’existence et l’action des administrations publiques * droit privé : partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales.
Le cours du DIC peut être considéré comme du droit privé puisqu’il règle les rapports entre les acteurs du commerce international, qu’ils soient des personnes physiques ou des personnes morales, mais le droit public n’est jamais loin puisque la souveraineté des états intervient souvent.

* Les normes sont plurielles et composites et elles se situent à 3 niveaux :

* Au niveau interne : l’ordre interne, ce sont les règles prévues entre les individus d’un même état. * Au niveau international : l’ordre international mondial est le droit international économique élaboré par et pour les états. C’est l’ordre qui touche à l’organisation mondiale des échanges et l’ordre qui vise à l’efficacité du système économique international. Cet ordre international sera exclu de notre cours. * Au niveau supranational : l’ordre supranational, ce sont les règles prévues entre personnes physiques ou morales issues d’états différents.

On peut appliquer le droit d’un état à un conflit mais on peut également appliquer un droit supranational.
Au sein de chaque ordre, il existe des normes non impératives