Droit International Privé

Introduction :

Le DIP n’est pas technique la matière est très abstraite, tout Droit International a vocation à être complexe, et il y a une longue tradition historique.
Cette matière intervient lorsqu’un élément d’extranéité compose un conflit, d’où l’adjectif d’international. On parle du Droit International Privé français. Dans d’autre pays, les problèmes pourraient être différents.
Il y a quatre morceaux ce qui compose le Droit prive, le premier morceau, n’est la solution la plus admise mais il est accepte, c’est la théorie de conflits de loi dans l’espace.
A) L’objet du COURS: un ensemble composite
Il n’est pas évident de mettre la question de la nationalité dans le droit privé. Cela l’ait depuis 1973 et l’introduction des règles relatives à la nationalité dans le code civil, parce que ces éléments se rattache à l’état des personnes.
Pourtant cette question concerne le droit étatique car c’est le lien juridique entre la personne et un Etat donc il y a des considérations de droit public.
1) Les conflits de lois dans L’ESPACE:
Théorie des conflits de Lois, de deux systèmes juridiques différents, qui aurait vocation à s’appliquer à la situation.
Quand une règle juridique change, quoi s’applique ?
On l’oppose aux conflits de la dans le temps.
La question est quelle est la loi applicable à la situation qui comporte un élément d’extranéité.
Exemple de l’anglais qui épouse une suédoise en Espagne, qui vit en France. Au moment du divorce, demande faite devant un tribunal français. Quelle loi le juge français, à le supposer compétent, est-elle applicable ?
Dans ce cas, au moins quatre systèmes juridiques pourraient prétendre régler ce divorce. Les lois Anglaises, Suédoises, Espagnoles et Françaises car tous les quatre ont un lien d’accrochage avec l’affaire.  Art 310 du code civil. Quatre systèmes juridiques peuvent se choisir pour régir cette situation. On a un conflit théorique.
Ici le choix de la règle applicable est