Droit internationnal public

18412 mots 74 pages
La coutume contient un certain nombre de règle pour le fonctionnement du droit international. Ces règles sont virtuellement applicables à tous les sujets du droit international. La coutume est égale par rapport au traité. C'est une norme sans acte fondateur initial dans lequel on peut trouver son origine et qu'on puisse découler son autorité. Cette norme elle même n'existe pas dans le sens où on ne peut pas trouver sa formulation dans une norme écrite. On peut par contre saisir les actes qu'elle engendre. Elle est avant tout une pratique, elle n'est donc pas une règle écrite mais une règle juridique qui résulte d'un comportement. Le juge international peut fonder ses décisions sur la coutume. Elle peut également trouver une traduction écrite dans un traité de codification mais la coutume même codifiée persiste, si la coutume une fois codifiée était disparaissait, les Etats qui ne seraient pas partie à la codification n'aurait plus la coutume or ici la coutume continue à s'appliquer pour eux. Elle occupe toujours une place majeure en droit international et elle sert à combler les lacunes du droit conventionnel. Elle est souvent utilisée comme fondement du caractère obligatoire de certains traités. La fameuse règle « Pacta sunt servanda » est de nature coutumière. On étudie la coutume universelle ce qui permet de la différencier de la coutume régionale ou encore locale. La coutume est souvent définie comme étant un mode spontané de fonctionnement du droit. Cela impliquerait que la coutume se constituerait d'elle même sans avoir été provoqué. Ici la genèse de la coutume ne viendrait pas d'une attitude volontaire des Etats. Les Etats, au moins les plus puissants d'entre eux, les rapports réciproque sont du à leur volonté particulière. Le processus des coutumes est difficile à saisir. La doctrine la montre sous deux angles, elle montrerait une obligation voulue par les Etats. Dans un second temps, cette obligation diffuse va à un moment donné se révéler sous la forme

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