Droit introduction

1571 mots 7 pages

Chapitre 1 : Les sources de droit

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Section 1 : Notions générales

Si pas de règles : loi de la jungle
La morale = règles bien/mal
Problème : la faire respecter
La règle de droit corrobore la morale + sécuritté en faisant respecter les règles de morales.
Droit ≠justice
Droit= ensemble des règles qui vont permettre l’ordre, la sécurité et la paix.

Définition de la règle de droit
Notion de droit objectif/subjectif
Sens objectif de la règle de droit :
Règles dans la société organisée qui la régissent, si pas respectée sanction et tout le monde y est soumis. Sens subjectif dee la règle de droit
Concerne individu ou groupe qui peuvent s’en prévaloir, le revendiquer. Exemple : droit de vote

Règle de droit : notion de force publique, sanction exercée par organe exterieur (fondement de la séparation de pouvoirs)

Principes fondamentaux sur lesquels le droit civil français est fondé

Respect des libertés individuelles : reconnu par l’Etat, tant que l’on ne nous interdit pas quelque chose on peut le faire
Inviolabilité de propriété : ce qui nous appartient ne peut pas être pris de façon arbitraire, la propriété est protégée par la force publique chargée de la règle de droit
Egalité de tous les français devant la loi : tout le monde a les mêmes droits. Mis à mal par la discrimination positive (difficile à introduire en France)
Ces principes sont dans le code civil (Napoléon en 1804) , celui-ci a évolué depuis notamment concernant le droit de la famille.

Caractère de la règle de droit

Abstraite : prévoit par avance toutes les situations et fait abstractions du sujet auquel elle va s’adresser
Générale : tout le monde sans distinction, mais aussi car recouvre tout le territoire français
Permanente : s’inscrit dans la durée mais n’est pas immuable car peut être modifiée
Obligatoire : personne ne peut y échapper que ce soit un droit objectif ou subjectif
Sanctionnée par l’Etat : seul l’Etat est

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