Introduction au droit

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  • Publié le : 13 novembre 2010
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ELEMENTS D'INTRODUCTION AU DROIT

§1:Paradoxe de notre droit

«Le droit échappe a beaucoup d'individus, alors qu'aucun individu n'échappe au droit»
«nul n'est sensé ignorer la loi» mais pourtant de nombreux individus ne connaissent pas la loi.

1er paradoxe tout le monde est saisi par le droit, pourtant on ignore souvent le sens réel du droit, le contenu du droit.

En outre, le secondparadoxe réside dans le fait que souvent on ne se rend pas compte comment le droit nous offre une sécurité au quotidien, bien souvent les individus interprètent le droit comme une contrainte.
Contrats protégeant l'acheteur, le vendeur,etc...
Cette contrainte perçue est en réalité une sécurité juridique .
Le troisième paradoxe, est que tout le monde parle du droit mais on ne le comprend pasforcément.
Cette compréhension difficile du droit trouve sa source dans le fait que le droit utilise un vocabulaire juridique précis, derrière chaque mot se cache une qualification, une classification.
Par exemple un contrat synallagmatique (ou bilatéral) est un contrat ou les contractants s'obligent réciproquement les uns envers les autres, chaque partie étant a la fois débitrice et créancière. C'estle cas de contrat de vente, d'un contrat de bail.
Le droit possède également un raisonnement particulier basé sur le syllogisme. De plus le syllogisme judiciaire n'est pas toujours clair.
Dernière difficulté il ne faut pas oublier qu'il y a également une forte diversité apparente (en réalité ces diversités se mêlent) dans le droit.

§2:Les branches du droit.

C'est un classement théoriquequi ne correspond pas toujours a la pratique. Pourtant c'est une façon de connaître les distinctions:

DROIT
DROIT PRIVEdistinction principaleDROIT PUBLIC
organise les rapports Organise les rapports entre l'
entre les individus. État et les particuliers. On va
On va généralement poursuivre en 1er lieu l'intérêt
tenté de trouver un général. L'impératif est l'ordre
équilibre quisatisfassent de la société.
les intérêts particuliers des
sujets de droit.

Le droit privé interne:
-droit civil => droits des personnes ,droit de la famille, droit des contrats, droit des obligations.
Le droit civil concerne les sujets de droit titulaires de droit subjectif.
-droit commercial (activité des commerçants, lien avec leurs clients)=>procédure collective, droit aérien, droitmaritime, droit des société.
-droit du travail => droit de la sécurité sociale.
-droit judiciaire privé
-droit fiscal, rapport entre les particuliers et l'administration fiscale
-droit pénal assurer l'ordre social (intérêt général)
Ces deux derniers droits sont a la frontière avec le droit public.
Le droit privé international:relations entre les particuliers dès qu'il y a un élémentextradition (dès qu'il y a deux états mis en cause ).Ex mariage entre un française et une américaine au quatar.

Droit public interne: l'organisation de notre société
-droit constitutionnel
-droit administratif, organise l'administration de l'état, né de la pratique car c'est l'administration elle même qui a créer des tribunaux administratifs pour gérer les litiges.
-finances publiques, impôtsthéorie du budget , dette publique

Le droit public international:
les relations entre les états souverains et l'étude des organisations internationales. Par exemple le droit de la guerre, l'ONU, le droit économique public (FMI,OMC).

Chaque branche du droit va confronté deux approches du droit, qui donnent deux sens au mot droit, en réalité il y a le droit et d'autre part les droits .
Le droitc'est ce qu'on appelle le droit objectif , et ce droit ne ce conçoit que lorsqu'il y a une société. C'est un phénomène social, car il assure l'organisation de la société par des règles communes.

Les droits subjectifs , qui définissent les pouvoirs, les prérogatives individuelles de chacun des sujets de droit. Ex j'ai le droit de contracter, d'acheter de me marier.

Ces deux droits sont...
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