Droit, le contrat
A) Définition
Selon l'article 1101 du code civil : "Le contrat est la convention par laquelle une ou plusieurs personne s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose." Le contrat est un accord de volonté destiné à créer des obligations. En vertu du principe du consensualisme, seul l'échange des consentements suffit à l'établissement du contrat, aucun formalisme n'est en principe exigé.
B) Classification des contrats
Le contrat peut être classer selon 2 domaines :
1) Classification fondé sur les conditions de formation du contrat
- Le contrat peut être consensuel ou non consensuel (c.-à-d. solennel ou réel). Le premier se forme (consensuel) par simple accord de volonté, c'est le principe en droit des contrats. Le second (non consen) doit respecter un ensemble de formalité imposé par la loi, c'est l'exception en droit des contrats (exemple : le contrat de donation qui doit respecter la forme authentique c.-à-d. le passage devant le notaire).
- Le contrat peut être de gré à gré ou d'adhésion. Le premier est celui dont les closes fait l'objet d'une libre discussion entre les parties (contrat négocié). Le second est celui dans lequel une partie en position de force interdis toute discussion (contrat avec Facebook, contrat de téléphonie mobile, contrat d'assurance).
- Le contrat peut être intuitu personae ou purement économique. Dans le premier, la personne du cocontractant est une condition de formation et d'exécution du contrat (ex : contrat de travail). Dans le second, cette personne est indifférente.
2) Classification fondé sur le contenu du contrat
- Le contrat peut être synallagmatique ou unilatéral. Le premier fait naitre des obligations réciproque entre les parties (ex : contrat de travail, contrat de vente). Dans le second il n'y a pas de réciprocité, il n'y a d'obligations qu'a la charge d'une partie (ex : contrat de donation)
- Le contrat peut