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Le contrat commercial Objets d tude

736 mots 3 pages
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Le contrat commercial :

Problématique : Quelles sont les risques liés à la signature d’un contrat commercial pour les entreprises ?

Introduction

Actuellement de nombreux contrats commerciaux sont signés en France et dans le monde. Signer un contrat commercial peut s’avérer risquer pour les entreprises s’il n’a pas été rédigé avec attention et ainsi établi des clauses.

Problématique : Quelles sont les risques liés à la signature d’un contrat commercial pour les entreprises ?

Sommaire

 Qu’est-ce que un contrat commercial ?
 Page : 4  Les clauses dans un contrat
 Pages : 5 et 6  Les risques
 Page : 7  Qu’est-ce qu’un litige commercial ?
 Pages : 8 à 10  Comment les éviter ?
 Page : 11  Quelle sont les procédures possible après un litige?
 Page : 12  Conclusion
 Page : 13

Qu’est ce qu’un contrat commercial ?

Définition : Un contrat commercial est un engagement contractuel passé entre deux ou plusieurs parties au moins et qui constitue un acte de commerce. Cela correspond souvent à une convention conclue entre deux commerçants où le code de commerce doit s’y appliquer. Un contrat passer entre deux parties peut instaurer des droits et des obligations au deux ou à une seule partie. Il doit être rédigé attentivement et correctement afin d’identifier les responsabilités en cas de litige entre les deux parties. C’est pour cela qu’un contrat doit comporter des clauses !

Les clauses d’un contrat commercial.

Dans un contrat commercial il existe de nombreuses clauses possibles, certaines sont obligatoire comme :  L’objet du contrat  Les conditions de paiement (prix…)  Le moyen de paiement  La date et le lieu  Les contreparties du prix  La durée du contrat et son renouvellement

Il existe d’autres clauses qui ne sont pas obligatoires mais toute aussi utiles:  La clause d’intérêt conventionnel : détermine les pénalités

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