Droit - le droit objectif

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  • Publié le : 4 octobre 2010
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Introduction :

I. Définitions :

1) Le droit Objectif : Le Droit en général

Le droit est l’ensemble des règlent qui régissent la vie en société et qui sont OBLIGATOIRE. Leur violation (ou inobservation) entraine une sanction.

Le qualificatif « objectif » renvoi à la finalité du droit ; son but est d’élaborer un corps de règle pour que la vie en société fonctionne.

Laliberté des uns commence où s’arrête celles des autres. Le droit objectif se subdivise en branches juridiques (ex : Droit pénal ; constitutionnel ; du travail…) les règles de ces secteurs sont rassemblés dans un même code (ex : code civil 1804).

2)Le droit Subjectif : c’est des prérogatives accordés par le droit objectif aux individus dans leurs intérêts pour leurs permettre de jouir d’unechose, d’une valeur ou d’exiger d’autrui l’exécution d’une prestation.

Une personne dans une situation juridique précise peut exercer certains droits avec la protection de la loi (ex : -Je suis victime d’accident de la circulation ( je peux demander réparation de mon préjudice au responsable. Ou –Je suis propriétaire d’un appartement que je loue ( Je suis en droit de demander un loyer au locataire.Ou – Une mère ruinée est en droit de demander de l’aide à ses ascendants)

CONCLUSION :

Cette double signification du mot « droit » permet d’aller du général au particulier. Le Droit objectif réuni un ensemble de règle formulé de manière générale et impersonnel ; le droit subjectif permet de préciser les prérogatives d’un individu (ou sujet de droit)

II. Caractérisation de la règle dedroit objectif

1) Générale et abstraite (ex : « chacun a le droit au respect de sa vie privée »). La règle de droit est une disposition absolument impersonnelle qui a vocation à s’appliqué à un nombre indéterminé de personne se trouvant dans tel ou tel situation (ex :le code du travail impose aux employeurs de rémunérer leurs salarié, code du commerce aux commerçants de tenir unecomptabilité ; code de la route de s’arrêter à un feu rouge…). C’est la situation qui compte plus que l’individu.

2) Elle est obligatoire ou coercitive

Si on ne la respecte pas on s’expose à des sanctions suivi de poursuites soit administrative, soit judiciaire déclenché soit par des représentant de l’Etat (procureur de la république…) soit par des particuliers victimes.

Parfois la lois interdit uncomportement (tuer, voler etc.…) ou obliger un acte (ex : obligation de porter assistance à une personne en péril)

La règle de droit a un caractère obligatoire quelque soit son objet.

((NUANCES : différents degrés (ex : une règle de droit objective ne va pas s’appliquer à nous si on ne se place pas dans son champs d’application (ex : Je ne devient pas commerçant donc je ne suis pas contraint auxrègles du statut du commerçant… Ou On a le choix entre plusieurs système Juridiques : lors de création de société on choisira soit une S.A.R.L soit une S.A soit une Société Civile… Choisir n’est pas condamnable (ex : Régimes matrimoniaux du code civil).

((Ce n’est que lorsque l’on est placé dans une situation juridique bien précise que l’on doit respecter les règles applicables à cettesituation.

((Même dans cette situation il y aura des règles que l’on ne pourra jamais écartées au profit d’autres qui pourront être jugées plus favorable à nos intérêts (distinction entre les règles impératives (ou d’ordre publiques) et supplétives (ou interprétatives) de volonté.

Les règles impératives s’appliquent tout le temps et à tout le monde ; on ne peut pas y déroger (ex : Droit Pénal,Droit d’ordre Public (sécurité publique…) différemment les règles supplétives de volontés peuvent être écartées par les personnes concernées car elles considèrent que d’autres règles leurs sont plus favorable (ex : je me marie = application du Régime Matrimonial si je ne fait rien c’est le régime de la communauté qui s’applique ; je peux l’écarter (RDV chez le notaire pour faire un contrat de...
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