Il est de plus en plus fréquent de recevoir des messages publicitaires sur lesquels on peut lire des formules du genre : « C'est officiel, vous venez de gagner vingt et cinq millions de centimes à notre grand jeu concours ...». Le prétendu succès, annoncé par lettre nominative, s'avérant rapidement n'être qu'une présélection pour le tirage final. Les destinataires agissent alors en justice, réclamant cette somme d'argent et présentant l'attitude de la société organisatrice de loteries publicitaires comme une faute. Il revient par conséquent au juge de retenir un fondement pour engager la responsabilité de la société et de déterminer la somme à servir éventuellement au prospect.
Mais que recouvre l'expression loterie publicitaire ou loterie commerciale ?
La publicité est l'ensemble des moyens destinés à informer le public et à le convaincre d'acheter un produit ou un service1(*). Lorsqu'elle consiste à transmettre un message publicitaire imprimé directement à la personne visée, elle est désignée par l'expression "publicité directe"2(*). Une variante de cette dernière est le mailing qui consiste en l'envoi d'un message précis à un client déterminé3(*).
La loterie, quant à elle, peut être définie comme un jeu de hasard qui consiste à tirer au sort des numéros désignant des billets gagnants et donnant droit à des lots4(*).
Les loteries publicitaires désignent alors une combinaison entre deux techniques : le mailing et la loterie5(*). Il s'agit pour les sociétés de vente par correspondance d'organiser des loteries avec prétirage à l'intention des consommateurs, repérés sur des fichiers informatiques, dans le but de les inciter à acheter des produits déterminés6(*). Les loteries commerciales, quant à elles, regroupent l'ensemble des loteries organisées par une société commerciale dans un but commercial. Les loteries publicitaires ne sont donc, en réalité, qu'une espèce particulière des premières.
Pour ce qui est du mécanisme, les loteries publicitaires comportent