Droit littoraux

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  • Publié le : 21 avril 2010
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Droit et littoral

Le littoral, considéré comme un bien rare, est, par conséquent, très convoité. Le développement du tourisme et des industries, l'extension des villes sous l'effet de la pression migratoire, la diversification de leurs activités, le souci de protéger la nature sont à l'origine d'une politique globale d'aménagement des espaces littoraux sous la responsabilité de l'État.

Levéritable changement quant à la protection des espaces littoraux est intervenu au cours des années 1970 avec le constat que le seul domaine public maritime, même étendu, ne pouvait plus assurer la protection de l'ensemble de la zone côtière, face à un phénomène nouveau : le tourisme de masse. C'est ce qui a conduit le législateur à créer un organe de gestion de l'espace littoral à la suite durapport Piquard (DATAR, 1973)

Différents jalons législatifs et réglementaires concernent, directement ou indirectement, l'aménagement et la préservation du littoral : la loi du 10 juillet 1975 donnant naissance au Conservatoire de l'espace littoral et des espaces lacustres ; la directive d'Ornano du 25 août 1979 ; la loi "littoral" du 3 janvier 1986 ; la loi "paysage" de 1993 ; la loi de 1995relative au renforcement de la protection de l'environnement ; la loi (dite de Robien) "Urbanisme, habitat et construction", adoptée le 28 mai 2003 qui aboutit à desserrer ce que certains considéraient comme un "carcan environnemental".

Au total, la situation est souvent complexe, ce qui résulte de diverses interfaces et superpositions :
- interfaces terre et mer ; urbain, industriel et naturel; littoral et arrière-pays ; etc.
- niveaux et compétences juridiques emboîtés : échelles nationales ou supra-nationales ; code de l'urbanisme, code forestier, etc. .
- objectifs superposés et parfois contradictoires : préservation, conservation, mise en valeur, exploitation, etc.

Littoral

Au sens physique du terme, le littoral est la bande comprise entre le niveau des plus basses merset celui des plus hautes mers, donc ce que couvre et découvre la mer : il correspondrait dans ce cas à l'estran. Mais c'est une définition beaucoup trop réductrice pour rendre compte du rôle d'interface que joue le littoral entre son avant-pays maritime et son arrière-pays terrestre.
Quoi qu'il en soit, c'est un espace d'étendue limitée, donc un "bien rare" et de plus en plus convoité, dont lalégislation cherche à encadrer l'occupation, à organiser la protection.

Les juristes se sont donc efforcés de cerner les spécificités du littoral. Le rapport Piquard le définit comme une zone de contacts entre la terre et la mer et en propose une approche "géométrique" : "le contact entre la terre et la mer s'opère selon une ligne à peine mouvante, au rythme des marées ; de part et d'autre decette ligne, les modes d'utilisation de l'espace sont totalement différents. Il en résulte que chaque fonction ou activité, aussi bien terrestre que maritime, ne dispose sur le littoral que d'une fraction de l'espace dont elle pourrait disposer par ailleurs."
La loi "littoral" du 3 janvier 1986 définit le littoral (article premier) comme une "entité géographique" sans préciser beaucoup plus lanotion. De fait, la loi fixe son champ d'application territorial par référence à la notion de "commune littorale" (voir l'article ci-dessous). Elle ne donne aucune définition juridique du mot "littoral" en tant que substantif.
Voir aussi l'article "bande littorale"
Littoralisation

Processus fréquemment observé de concentration des populations et des activités humaines le long ou àproximité des littoraux, il est sous-tendu par deux grandes logiques d'attractivité :
- logique de l'ordre de la production matérielle qui vise à la recherche d'une efficacité économique croissante liée à la mondialisation des échanges et permise en particulier par la révolution des transports maritimes et terrestres,
- logique de récréativité, de recherche d'aménités : tourisme, recherche de lieux...
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