Leçon 13. ELEMENTS D'UNE TYPOLOGIE DES REGIMES POLITIQUES

§1. LES REGIMES A SEPARATION DES POUVOIRS

Les régimes parlementaires réalisent une séparation souple des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif, en organisant leur collaboration juridique et leur interdépendance politique. Les régimes présidentiels réalisent une séparation stricte où les interférences juridiques entre les deux pouvoirs principaux sont réduites au minimum et où, surtout, aucun ne dépend politiquement de l'autre. Depuis 1980, sous l'influence des recherches de Maurice Duverger, une troisième catégorie, les régimes semi-présidentiels, forment une catégorie de régimes mixtes.

A. La séparation souple : les régimes parlementaires 1. La définition

Le régime parlementaire, inventé en Angleterre, peut être défini par quatre éléments. Il suppose d'abord une séparation souple entre les organes législatif et exécutif. Il nécessite ensuite, une collaboration juridique entre les organes (principalement dans la fonction législative). Il requiert encore, un bicéphalisme au sein de l'exécutif entre le chef de l’État (assure fixité de l’institution ) et le chef du Gouvernement. Il faut enfin des mécanismes d'interdépendance politique entre le Parlement et le Gouvernement (executif peut prononcer dissolution du Parlement, parlement peut renverser le gouv donc responsabilité du Gouvernement).

2. Les mécanismes d'équilibre des régimes parlementaires

L'interdépendance politique entre les organes de l'exécutif et du législatif, se traduit par des règles permettant d'assurer un réel équilibre institutionnel. Ces règles constitutionnelles sont celles de la responsabilité ministérielle et de la dissolution du Parlement (ou de sa seule chambre basse).

Au sein de l'exécutif, le Chef de l’État politiquement irresponsable (dont on ne peut se separer institutionnellement ) assure la permanence de l’État : il ne peut pas être renversé par le Parlement. Tous les actes signés par