Droit public

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  • Publié le : 3 février 2010
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3- Séparation des Pouvoirs et Régime Parlementaire :....
Il existe deux formes de séparation des pouvoirs, « souple » et « rigide ».....
Comprenant,....
- Souple = Régime Parlementaire Démocrate(Europe).....
- Rigide = Régime Présidentiel (Etats-Unis).....
La forme Souple implique une collaboration des pouvoirs Législatif et Exécutif. Mais surtout des moyens d’action réciproquent (remise encause mutuelle), s’exprimant de plusieurs façons :....
- Le Gouvernement peut disposer de l’initiative des lois, à contrario le Parlement peut contrôler l’action du Gouvernement par le biais des «Questions au Gouvernement » et/ou des « Rapports ».....
- Le Parlement peut voter une « motion de censure » (Art. 50 de la Constitution de Vème République) et, en contrepartie, le Gouvernement peut «Dissoudre » l’Assemblé.....
(Rappel : La Motion de Censure a un pouvoir bien plus Dissuasif que d’Usage)....
S’il y a absence de collaboration, alors on parle de Concentration des Pouvoirs et plusprécisément de « Régime Parlementariste Légicentriste » (ex : La IIIème République Française).....
Il existe plusieurs formes de Parlementarisme Légicentriste :....
- Moniste :....
Le Gouvernementn’est responsable que devant le Parlement.....
- Dualiste :....
Le Gouvernement est responsable devant le Parlement et le Roi (/Chef de l’État).....
(Rappel : Ce système était généralisé en Europesauf en France. Où le Régime Dualiste perdura jusqu’à la IIIème République ou jusqu’à la Crise de 1877. Puis devint Moniste sous la IIIème et IVème République. Et c’est avec la Constitution de laVème République, en 1958, que la double responsabilité du Gouvernement devant les Chambres et le Président fut réintroduit)....
- Rationalisé :....
Limitation du Pouvoir Gouvernementale parl’introduction de mécanismes de rationalisation dans les Constitutions (ex : Soutien d’une Majorité et Limitation des possibilité de Censure).....
(Rappel : C’est après la Seconde Guerre...
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