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Droit public

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3- Séparation des Pouvoirs et Régime Parlementaire :....
Il existe deux formes de séparation des pouvoirs, « souple » et « rigide ».....
Comprenant,....
- Souple = Régime Parlementaire Démocrate (Europe).....
- Rigide = Régime Présidentiel (Etats-Unis).....
La forme Souple implique une collaboration des pouvoirs Législatif et Exécutif. Mais surtout des moyens d’action réciproquent (remise en cause mutuelle), s’exprimant de plusieurs façons :....
- Le Gouvernement peut disposer de l’initiative des lois, à contrario le Parlement peut contrôler l’action du Gouvernement par le biais des « Questions au Gouvernement » et/ou des « Rapports ».....
- Le Parlement peut voter une « motion de censure » (Art. 50 de la Constitution de Vème République) et, en contrepartie, le Gouvernement peut « Dissoudre » l’Assemblé..... (Rappel : La Motion de Censure a un pouvoir bien plus Dissuasif que d’Usage)....
S’il y a absence de collaboration, alors on parle de Concentration des Pouvoirs et plus précisément de « Régime Parlementariste Légicentriste » (ex : La IIIème République Française).....
Il existe plusieurs formes de Parlementarisme Légicentriste :....
- Moniste :....
Le Gouvernement n’est responsable que devant le Parlement.....
- Dualiste :....
Le Gouvernement est responsable devant le Parlement et le Roi (/Chef de l’État)..... (Rappel : Ce système était généralisé en Europe sauf en France. Où le Régime Dualiste perdura jusqu’à la IIIème République ou jusqu’à la Crise de 1877. Puis devint Moniste sous la IIIème et IVème République. Et c’est avec la Constitution de la Vème République, en 1958, que la double responsabilité du Gouvernement devant les Chambres et le Président fut réintroduit)....
- Rationalisé :.... Limitation du Pouvoir Gouvernementale par l’introduction de mécanismes de rationalisation dans les Constitutions (ex : Soutien d’une Majorité et Limitation des possibilité de Censure)..... (Rappel : C’est après la Seconde Guerre Mondial,

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    Le 28/10/11 Madame,Monsieur, je vous envoie cette lettre afin de mettre les choses au claire. J'ai effectivement pris un abandonnement chez vous pour une clef 3G le 15/07/2011. cependant suite à un non fonctionnement de celle-ci je me suis rétracté et j'ai résilié sur le champs dans un délai de 6 jours mon abonnement, par un recommandé que vous avez bien reçu puisque vous m'avez répondu le 27/07/11 en me disant que cette résiliation était bien retenue.….

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    NOM : GUILLAUME Prénom : Maëlys Groupe : 314. COMMENTAIRE COMBINÉ DES ARTICLES 11 ET 89 DE LA CONSTITUTION FRANÇAISE. Bien qu'anormalement utilisé en 1962 et 1969 par le général de Gaulle, l'article 11 de la constitution a été considéré comme utilisable pour réviser la constitution, en lieu et en place de l'article 89 généralement utilisé. L'article 11 fait partie du titre II de la Constitution qui concerne le Président de la République française. Il définit la procédure de référendum législatif.….

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    droit public la 5 eme répblique : le président de le réublique et ses raprts av le premier minstre smic La Cinquième République, ou Ve République, est le régime républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958, régi par la Constitution de 1958. Elle a succédé à la Quatrième République instaurée en 1946. 1)Dans le texte initial de la Constitution du 4 octobre 1958, le président de la République n’était pas élu au suffrage universel direct mais par un collège électoral. Celui-ci était composé des députés et des sénateurs, des conseillers généraux, des membres des assemblées des territoires d’outre-mer, des représentants élus des conseils municipaux, et comptait un peu plus de 80 000 personnes.….

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