NOM : GUILLAUME
Prénom : Maëlys
Groupe : 314.

COMMENTAIRE COMBINÉ DES ARTICLES 11 ET 89 DE LA CONSTITUTION FRANÇAISE.

Bien qu'anormalement utilisé en 1962 et 1969 par le général de Gaulle, l'article 11 de la constitution a été considéré comme utilisable pour réviser la constitution, en lieu et en place de l'article 89 généralement utilisé. L'article 11 fait partie du titre II de la Constitution qui concerne le Président de la République française. Il définit la procédure de référendum législatif. Il n'était initialement pas prévu pour entreprendre une révision de la Constitution mais le général de Gaulle, en 1962 d'abord puis en 1969 y voit un moyen de contourner le Parlement. En effet, en utilisant cet article, de Gaulle peut se passer de l'accord parlementaire pour faire voter sa proposition par référendum. Cette décision déclencha un tollé politique car certains considèrent en effet que l'utilisation de l'article 11 pour une révision constitutionnelle va à l'encontre de la Constitution dont le seul article prévu pour les révisions est l'article 89. Cependant, le conseil constitutionnel, le 26 Mars 2003, s'est jugé incompétent pour statuer sur une révision constitutionnelle et rien dans l'article 11 ne prévoit explicitement qu'il ne peut pas être utilisé pour une révision constitutionnelle. De Gaulle a souligné qu'un projet de loi constitutionnelle ne saurait être exclu de "tout projet" concernant l'organisation des pouvoirs publics. Tout ceci permet l'utilisation de l'article 11. En 1984, le président de la République François Mitterrand autorise officiellement l'utilisation de l'article 11 pour une révision constitutionnelle. Cependant, bien qu'il soit possible aujourd'hui d'utiliser cet article pour réviser la constitution aucun président ou gouvernement n'a, depuis l'échec de 1969 sur la réforme du Sénat, utilisé cet article pour une quelconque révision. On vit pourtant depuis 1992 une vague de révisions. Ces révisions ont toutes été faites