Article 11 de la constitution

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Peut-on utiliser le référendum de
l’article 11 pour réviser la Constitution ?

Introduction

Réviser la Constitution :

Pour combler les lacunes, ajouter, abroger des dispositionsconstitutionnelles. Pouvoir constituant dérivé : ce sont des lois constitutionnelles. « lois ayant pour objet de réviser la constitution ».
Classification (2) des révisions :
➢ Autoriser la ratification duTraité. Art 54 : PR, 1M, Pr ass nationale, Pr Sénat, 60 sénateurs ou députés, saisine du CC. Il vérifie la constitutionnalité des Traités.
➢ Moderniser le fonctionnement des institutions et renforcerle droit des citoyens. LC 2005 : ratification du T instituant une C pour l’Europe.
➢ 1962 : PR au SUD
➢ 2000 : quinquennat
➢ 2008 : modernisation des institutions
➢ 1974 : Saisine du CC par 60députés ou 60 sénateurs. (droit de l’opposition)

Référendum de l’article 11 :

Titre II « Le PR », faire adopter un projet ou proposition de loi par le peuple, c’est un pouvoir propre du PR. Modifiéen 2008. Référendum législatif : PR soit sur proposition du gouvernement, soit du Parlement, il peut soumettre tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformesrelatives à la politique économique sociale et environnementale,…, ratification d’un traité international ayant des incidences sur le fonctionnement des institutions.
2008 : modification de l’article 11: « Politique environnementale » ajouté. « Initiative populaire », 1/5 du Parlement soutenu par 1/10 des électeurs peuvent soumettre au référendum toute proposition de loi.

Référendum de l’art 89 :Référendum constituant. Titre XVI « Modalité de révision de la C ».
➢ 1 : Initiative de la révision : PR sur proposition du 1M (= projet de LC) et au Parlement (= proposition de LC)
➢ 2 : Votepar les 2 assemblées en termes identiques : bicaméralisme égalitaire en matière de révision de la C, c’est une exception (car le bicaméralisme est inégalitaire pour l’élaboration législative) Sénat...
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