EPREUVE DE DROIT CONSTITUTIONNEL

SUJET : La séparation des pouvoirs comme critère de classification des régimes politiques

CORRECTION

INTRODUCTION

La séparation des pouvoirs a été tout au long des trios siècles derniers un principe du constitutionalisme pour les peuples assoiffés de liberté. Elle stipule le partage du pouvoir politique entre divers organes de l’Etat. Le régime politique de manière simple est le mode d’organisation et de fonctionnement des institutions dans- un Etat. Il est fonction de l’autorité politique en place. En tant que principe de différenciation des régimes politiques, la séparation des pouvoirs selon qu’elle est appliquée ou non pose le problème de la valeur, de l’utilité de cette séparation en régime politique. La réponse a cette question est capitale car permet de distinguer les mauvais régimes politiques des bons. Ainsi, une étude de la séparation des pouvoirs comme critère de différenciation des régimes politiques (I) et les problèmes que rencontre ce principe dans la pratique politique quotidienne(II) nous sera très utile.

I) La séparation des pouvoirs comme critère de distinction des Régimes politiques

Elle permet de distinguer les régimes de séparation stricte et de collaboration des pouvoirs (A) et les régimes de confusion des pouvoirs (B)

A) les régimes de séparation stricte et de collaboration des pouvoirs Ils sont essentiellement constitués du régime présidentiel (1) et du régime parlementaire (2).

1) LE REGIME PRESIDENTIEL

L’exemple type ici est celui des USA.Le régime présidentiel re caractérise principalement par une séparation stricte des différents pouvoirs de l’Etat. On note ici l’autonomie des différents pouvoirs :le législatif est indépendant de l’exécutif qui