Droit pénal et procédure pénale

Définition du droit pénal
C’est l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants.
Cela incluse aussi bien la prévention et la rééducation d’une part, que la répression d’autre part.
Selon M. Pradel, « le droit pénal est donc le droit de l’infraction et de la réaction sociale qu’elle engendre ».
C’est le ministère public (le procureur et ses substituts) qui organise les sanctions.
Ces sanctions peuvent être des peines et des amendes (pour l’Etat) et des dommages-intérêts (pour les victimes).
Toute personne qui a subi un dommage peut agir en même temps que le procès pénal ou introduire un procès civil.

Définition de la procédure pénale
Elle intervient en soumettant tout ces rouages (police, ministère public, juridictions d’instruction et de jugement…) à des règles impératives qui visent à donner au citoyen des garanties de libertés individuelles.

Il s’agit par exemple des limites de la garde à vue, de la détention provisoire, des perquisitions et des saisies, des formalités de l’interrogatoire, de l’organisation des voies de recours. Ce sont autant de règles que la procédure pénale édicte pour assurer le respect des droits de la défense.

En ce moment, on parle beaucoup de la garde à vue et de sa possible évolution. On a aussi beaucoup parlé en 2008-2009 de la détention provisoire qui a évolué vers un recours moins systématique. Enfin, la possible disparition du juge d’instruction est discutée aujourd’hui.

Selon M. Larguier, « la procédure pénale corresponds à l’étude de l’organisation judiciaire et du déroulement du procès en matière répressive ».

1ere partie : le droit pénal
Introduction : l’évolution historique du droit pénal
Le droit pénal général, c'est l’ensemble des règles applicables à toutes les infractions.
En droit pénal, le juge applique strictement les textes du code pénal en trouvant celui qui correspond aux faits qui lui sont