droit pénal

860 mots 4 pages

Droit pénal

Principe de justices fondamentale (Doivent TOUS être respecté sinon la loi est invalide)

1)Le geste doit être volontaire au sens physique (corps en contrôle)
2)Faute minimale (Avant de m’envoyer en prison, il faut au moins que j’ai manqué de diligence)
3)Il faut le que Mens rea soit proportionnelle avec la gravité de l’infraction.

La correspondance devrait être le 4ième principe de justice fondamentale : La cour suprême dit non car si on a déjà la mens rea pour une chose et qu’on a une conséquence aggravante on a pas besoin d’une autre mens rea.

L’acte illégal ne peut être une responsabilité absolue pcq on pourrait aller en prison sans pouvoir montrer une diligence raisonnable. On pourrait cependant être accusé pour une responsabilité stricte.

4 choix:

Pas de Mens Rea
Mens rea objective qui correspond à l’actus Reus
Mens rea subjective qui correspond à l’actus Reus
Mens rea bojective qui ne correspond pas à l’actus reus

______________________________________________________________________

Cours 6 (Art 21 à 22.2)

5 chemins pour être accusé :

1) Auteur/Co-Auteur (FAIT L’ACTUS REUS) *** Attention à l’examen (couronne doit prouver actus et mens rea du crime)
2) Complice ( NE FAIT JAMAIS L’ACTUS REUS) ***Attention à l’examen (couronne doit prouver actus reus et mens rea de la complicité)
3) Conspirateur
4) Conseiller efficace
5) L’organisation

Dans les 5 cas, on participe à l’infraction et on pourra être accusé de la même façon (ex: Quelqu’un que dit à un autre de commettre un meurtre sera aussi accusé de meurtre au même titre que celui qui commet réellement l’acte de tuer la personne)

1. L’auteur réel

Celui qui commet l’actus reus. L’utilisation de l’agent innocent (Si on utilise un agent innocent ex: un facteur qui livre des menaces de mort, vous être acteur intellectuel du crime même si l’actus reus n’est pas commis directement par lui). Vous devez pouvoir dicter les gestes de l’agent innocent.

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Commenter l’arrêt Cass. Crim du 5 octobre 2010 Se rend coupable du délit d'administration de substances nuisibles ayant entrainé une infirmité permanente l'individu atteint par le virus du SIDA qui a des relations sexuelles non protégées avec une personne, en toute connaissance de cause, et contamine ainsi cette dernière, désormais porteuse d'une affection engendrant pour elle des conséquences physiques et psychologiques irréversibles. C’est ce que nous apprend l’arrêt rendu par la Chambre criminelle de la cour de cassation le 5 octobre 2010. Dans cet arrêt, une femme décide de porter plainte contre son compagnon en l’accusant de lui avoir transmit le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) au cours de rapport sexuels non protégés.….

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“En changeant de ciel, on change d'étoile". Fatine lance le propos un peu comme ça, par automatisme, comme une phrase décorative qui ornerait son statut MSN. Elle lance ça, beaucoup aussi, car son client potentiel est francisant. Fatine, 19 ans, et Ilham, 22 ans, sont sœurs et consœurs dans le commerce de la chair. L'une, à défaut de pouvoir être | | journaliste, a opté pour des études de gestion, et l'autre, pour une formation dans le paramédical.….

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Commentaire d'arrêt: La tentative infractueuse est la tentative qui a manqué son effet en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur. Mais un problème se pose quant à la question de l'infraction impossible, c'est à dire celle où le résultat de l'infraction ne peut se produire. En l'espèce à la suite d'une rixe au cours de laquelle Y a été assommé à coups de barre de fer par A qui a appliqué la barre sur le cou de la victime cela entrainer la mort de celle ci.….

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