Droit social- les conditions d'emploi

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Droit Social |
L3 CF – 2009 / 2010 |
Denis Gatumel |

Sommaire
Titre 1. Les conditions d’emploi 13
Chapitre 1. La naissance de la relation de travail 13
Section 1. Le recours à une formule d’embauche 13
§1. Le recours au CDD 13
I. Les différentes hypothèses de recours au CDD 13
II. Le formalisme du CDD 14
§2. Le recours au temps partiel 14
§3. Le recours à uneformule de substitution 15
I. Le recours au travail temporaire 15
II. Le recours au prêt de main d’œuvre 15
III. Le recours à la prestation de service 15
Section 2. La gestion des recrutements 15
§1. La sélection des candidats 15
I. L’offre d’emploi 15
II. La période d’essai 15
§2. La décision d’embauche 16
I. Les interdictions d’embauche 16
A. La personne du candidat 16B. Les interdictions liées à son activité professionnelle 17
II. Les priorités d’embauche ou de réembauche 17
A. Au profit des personnes handicapées 17
B. Au profit des personnes licencié pour motif économique 18
Section 3. Les conséquences administrative de l’embauche 18
Chapitre 2. L’exécution du contrat 18
Section 1. La gestion des rémunérations 18
§1. L’étendue del’obligation de rémunération 18
I. Les composantes de la rémunération 18
A. Les composantes de la rémunération qui ont, ou peuvent avoir la nature juridique de salaires 18
1. Le salaire de base 18
2. Les primes et gratifications 19
a. La notion de prime 19
b. Les gratifications 19
3. Les avantages en nature 19
B. Les composantes qui n’ont pas la nature juridique de salaire 19
1.Le remboursement de frais professionnel 19
2. Les sommes versées au titre de la participation au résultat 20
3. Les sommes versées au titre de l’intéressement 20
II. La fixation de la rémunération 21
A. Dispositions qui tendent à garantir un minimum 21
1. Dispositions d’origines légales 21
2. Disposition d’origine conventionnelle 21
B. Dispositions qui tendent à garantir uneégalité 21
C. Dispositions qui tendent à imposer une hausse de rémunération 21
§2. L’exécution de l’obligation de rémunération 22
I. Le paiement de rémunération 22
A. Modalité de paiement 22
B. La constatation du paiement 22
C. La protection du salaire 22
D. Protection en matière d’insolvabilité 23
II. Le paiement des charges 23
A. Détermination de l'assiette des charges23
1. Les éléments de la rémunération inclus dans l'assiette des charges 23
2. Les éléments de la rémunération exclus de l'assiette des charges 23
B. Détermination du montant des charges (cf. tableau) 23
1. Modalités de paiement des cotisations 23
C. Le paiement des charges 23
Section 2. La gestion de la prestation de travail 24
§1. L’étendu de l’obligation 24
I. Le salariédoit exécuter la prestation de travail 24
II. L’employeur doit permettre l’exécution de la prestation de travail 25
A. Il doit fournir du travail 25
B. Il doit fournir un travail conforme à la qualification 25
C. Il doit fournir les moyens nécessaires à l’exécution du travail 25
§2. Les conséquences d’une éventuelle inexécution 26
I. La mise en œuvre du pouvoir disciplinaire del’employeur 26
A. Etendue du pouvoir disciplinaire 26
1. Que peut-on sanctionner ? 26
2. Quelles sanctions peut-on appliquer ? 26
a. Les sanctions interdites 26
b. Les sanctions autorisées 26
B. Exercice du pouvoir disciplinaire 27
C. Contrôle du pouvoir disciplinaire 27
II. La mise en jeu de la responsabilité du salarié 27
Chapitre 3. L’évolution de la relation de travail27
Section 1. La gestion des événements affectant la santé du salarié 27
§1. La maladie 27
I. La maladie entraine un aménagement du contrat 28
A. Les conséquences de la maladie sur la rémunération 28
B. La maladie crée ou maintien un certain nombre d’obligations 28
II. La maladie peut-elle conduire à une rupture du contrat ? 28
§2. L’inaptitude physique 29
I....
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