Droit terminale

Pages: 3 (563 mots) Publié le: 2 février 2011
Thème 1 : Quelles sont les relations entre le droit et l’entreprise ?
Chapitre 2 :Qu’est-ce que le droit pour l’entreprise aujourd’hui ?

L’exercice des activités économiques sont sources detensions entre l’entreprise et les acteurs économiques, les libertés économiques sont donc assorties de limites justifiées par l’ordre public.
I / Les libertés économiques posées comme principeObjectifs de l’union européenne : intégration des marchés nationaux en un marché intérieur pour cela il faut favoriser l’accès des états membres au marché intracommunautaire ce qui entraine la mise enplace de libertés économiques fondamentales par le droit Français.
1) Les libertés communautaires
Le traité de l’union Européenne aborde les libertés de circulation des marchandises, des personneset des capitaux qui sont les éléments essentiels du marché intérieur. Chaque Etat membre doit faire disparaitre tout les freins aux échanges commerciaux dans l’Union Européenne.
* Liberté decirculation des marchandises : principe qui interdit toute mesure restrictive aux échanges dans les Etats membres. Plus de frontières pour les marchandises.
* Liberté de circulation des personnes : toutcitoyen de l’union européenne a le droit de circuler et séjourner librement sur les territoires des états membres. Les opérateurs économiques peuvent exercer leur activité et offrir leurs servicespar delà les frontières dans l’un quelconque états membres.
* Liberté de circulation des capitaux : principe qui interdit toute restriction aux mouvement de capitaux et aux paiements =>favorisation de l’investissement.
* Liberté d’entreprise : « la liberté d’entreprise est reconnue aux droit communautaire et aux législations et pratiques nationales.

2) Les libertés économiques endroit français
Principe fondamentale sur l’activité des entreprises française => liberté du commerce et de l’industrie (issu de la période révolutionnaire 1789) = règle constitutionnelle
*...
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