Les principes d'accès à l'activité professionnelle

741 mots 3 pages
1. Un infirmier français peut-il travailler dans un autre pays de l'Union européenne ? Pourquoi ?

Tout infirmier européen est libre de travailler dans l'Etat de l'Union de son choix.

2. Pour qu'elle raison une demande de reconnaissance est-elle nécessaire ?

Les professions de santé peuvent représenter une menace pour l'ordre public, plus particulièrement pour la santé. En conséquence, l'installation d'un infirmier, ressortissant communautaire, sur le territoire d'un Etat dont il ne détient pas la nationalité n'est pas libre mais soumise à une procédure de reconnaissance de ses diplôme.

3. Quel statuts peut-il adopter ?

Il peut exercer comme salarié, libéral, voir créer sa propre structure.

4. Selon vous, peut-on exercer n'importe qu'elle profession sur le territoire communautaire ? Justifiez votre réponse.

En principe, on peut exercer n'importe qu'elle profession sur le territoire communautaire. Toutefois, il existe de nombreuse exception. Les diplômes et les qualifications requis dans un Etat ne font pas encore l'objet d'une reconnaissance générale et fictive dans les autres Etat membres. Par ailleurs, il existe des professions réglementées (exemple : notaire,médecin) et l'administration publique peut être réservée aux nationaux dès l'instant où elle se traduit par une participation à l'autorité publique (exemple: magistrat).

La liberté dans l'Union européenne

1. Identifiez les différentes composantes des libertés de circulation et d'établissement.

La liberté de circulation implique l'abolition de toutes discriminations fondées sur la nationalité et le droit de répondre à des offres d'emploi, de se déplacer, de séjourner et de demeurer sur le territoire d'un Etat membre. La liberté d'établissement comporte l'accès et l'exercice d'activités non salariées ainsi que la possibilité de créer des entreprises.

2. Qui sont les personnes bénéficiaires de ces libertés ?

Les bénéficiaire sont les travailleurs de l'Union européenne. Par

en relation

  • Cours bts ag
    2612 mots | 11 pages
  • Cours droit btsci chap1
    625 mots | 3 pages
  • Libertinage au xviii eme siècle
    1949 mots | 8 pages
  • Btscgodroitch1
    1232 mots | 5 pages
  • Bts nrc droit
    4446 mots | 18 pages
  • Cas veloc
    821 mots | 4 pages
  • Dv1 eco droit
    1220 mots | 5 pages
  • enaco droit appli 1
    578 mots | 3 pages
  • Droit : l’accès à une activité professionnelle
    1419 mots | 6 pages
  • question: princesses de Clève
    380 mots | 2 pages
  • L’accès à l’activité professionnelle
    789 mots | 4 pages
  • Synthese
    1118 mots | 5 pages
  • Chapitre 1 Droit
    1682 mots | 7 pages
  • Les demandes de reconnaissance de l’autre comme égal
    1258 mots | 6 pages
  • Fiche 3 Les sources I
    3616 mots | 15 pages