Droit travail

5065 mots 21 pages

§1: La définition du contrat de travail

Définition du travail: prestation personnelle de travail, remuneration, lien de suboordination 1: La prestation personnelle de travail

Aucun metier nest incompatible av le salariat la question sest posé pr la profession davocat ms la jp et le legislateur ont indiqué quelle pouvait sexercer aussi bien ss le statut de collabo salarié
Qu est ce qui distingue le contrat de travail et dentreprise: ds le contrat dentreprise la eprsonne promet un resultat ms ds le contrat de travail la personne ne promet pas un resultat elle met sa capacité de travail ses aptitudes a la dispo de son cocontractant cad sn employeur, et ceci pr une certaine durée le cotrat pt etre a durée indetermimée ms en certaines circonstances ce contrat pt etre qu a durée determinée le pp cest que la personne se emt au service de lemployeur, ms ne promet pas un resultat.
La question de la validité juridique ds clauses dobjectif ou de resultat inserées ds un certain nbr de contrat de travail se pose, le salarié pt il sengager a fournir un resultat? La c cass sest prononcée sur ce point.
Ds le contrat dentreprise, celui qui fournit la prestation supporte le risque, ds le contrat de travail cest lemployeur qui concersve le risque. Linscription dune clause de resultat transfere le risque sur la tete du salarié dou le contrôle de la c cass sur la validité sur ce type de clause. LA jp a indiquée a quelle condition une clause pt etre inscrite ds le contrat de travail.

2: La rémuneration

La rémuneration: le contrat de travail est un contrat a titre onereux, la remuneration est lelement decisive de la conclusion dun contrat on travail pr precevoir une remuneration, ls modes de remuneration peuvent varier, la figure classique cest la perception par le salarié dun salaire proportionel au tps de travail versé mensuellement, et la loi impose un salaire minimum cest le smic (salaire minimum interprofessionel) ls conventions de branches ont progessviement

en relation

Droit du travail
713 mots | 3 pages

CAS PRATIQUE DROIT DU TRAVAIL Les faits : Mr Dupont est embauché le 1er Mars 2003 par la SARL Auto en tant que aide mécanicien en CDI avec une période d’essai de 1 mois et une clause de non concurrence. Mr Dupont est arrêté une première fois pour cause de maladie et une seconde fois en accident du travail.….

montre plus
Droit du travail
698 mots | 3 pages

DROIT DU TRAVAIL I. Répondre aux questions après avoir lu la décision ci-dessous reproduite Soc. , 12 juillet 2005 Attendu que la société Lourdes Invest Hôtels, exploitant un hôtel restaurant à Lourdes, a donné un mandat de gestion de son établissement à la société Campanile, devenue société Groupe Envergure, avec laquelle elle avait signé un contrat de franchise ; que selon contrat de travail du 16 juin 1992, M. X... a été engagé comme directeur ; que Mme X... a été engagée en qualité de directeur adjoint à temps partiel, par contrat distinct du même jour contenant la clause suivante : "Vous vous engagez à cesser vos fonctions en cas de départ de M. X... pour quelque motif que ce soit,….

montre plus
Droit du travail
405 mots | 2 pages

Erreur : prouvé qu’elle porte sur une qualité substantielle du contrat. L’erreur porte sur une qualité essentielle en l’occurrence ici l’expérience professionnelle dans ce cas on peut se demander si elle a eut un caractère déterminant du consentement. Pour se faire il faudrait que l’employeur prouve que sans cette erreur il n’aurait pas contracté. En l’occurrence l’employeur demandait la connaissance de la langue étrangère mais pas forcément….

montre plus
Droit de travail
3857 mots | 16 pages

Droit du travail Introduction Le droit du travail, discipline du droit privé, peut être défini comme « l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire ». Ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des seconds aux premiers. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre entre les parties. Sont donc exclus du droit du travail subordonné : • • les artisans, commerçants, professions libérales et autres travailleurs indépendants ; les fonctionnaires, statutaires ou contractuels de droit public (couverts par un statut de droit public).….

montre plus
Droit du travail
405 mots | 2 pages

LA PARTICIPATION SALARIALE : Le code du travail met en place divers dispositifs afin de permettre aux salaries de participer à la vie de l’entreprise : Elle a d’abord été facultative (1959 ordonnance), puis devient obligatoire (1967). La participation des salariés….

montre plus
Droit du travail
1767 mots | 8 pages

Nous allons donc analyser à la suite ces différents points. I Le pouvoir dicsiplinaire de l’employeur Si le pouvoir disciplinaire de l’employeur se base sur la faute(A), les sanctions peuvent être individualisées (B). Selon l’article L.1321-1 du code de travail : « le règlement intérieur est un document écrit par lequel l'employeur fixe [...] la nature et l’échelle des sanctions ».….

montre plus
Droit de travail
50983 mots | 204 pages

Code du travail (11 septembre 2003) Préface Préambule Livre préliminaire Titre I : Champ d'application Titre II : Définitions Titre III : Dispositions générales Livre I : Des conventions relatives au travail Titre I : Du contrat de travail Chapitre I : De la période d'essai Chapitre II : De la formation du contrat de travail Chapitre III : Des obligations du salarié et de l'employeur Chapitre IV : Du cautionnement Chapitre V : De la suspension et de la cessation du contrat de travail Chapitre VI : Du voyageur, représentant ou placier de commerce et d'industrie Titre II : Du contrat de sous-entreprise Titre III : De la négociation collective Titre IV :….

montre plus
Droit de travail
50781 mots | 204 pages

Préface Conformément aux Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le glorifie aux termes desquels : " ......... Nous incitons le gouvernement et le Parlement à accélérer le processus d'adoption d'un code de travail moderne favorisant l'investissement et l'emploi, nous appelons également tous les partenaires sociaux à instaurer une paix sociale qui constitue l'un des facteurs de confiance et d'incitation à l'investissement.°î " ......... Mais nous ne pourrons fournir de l'emploi aux larges franges de notre jeunesse qu'en réalisant le développement économique nécessaire, lequel reste tributaire de l'incitation à l'investissement, oui l'investissement, toujours l'investissement. Je continuerai à oeuvrer avec détermination pour en démanteler les entraves, jusqu'à ce que le Maroc devienne, avec l'aide de Dieu, un grand chantier de production, générateur de richesse. ...….

montre plus
Droit travail
1405 mots | 6 pages

Qu’en se déterminant comme elle l’a fait, sans rechercher si l’octroi de l’avantage accordé aux cadres était justifié par des raisons objectives et pertinentes, la Cour d’Appel n’a pas donné de base légale à sa décision » Dans le second arrêt « multiple » (plus de trente salariés ayant saisi initialement), il s’agissait d’un accord cadre d’un groupe (UES) fixant l’attribution d’une prime anniversaire liée à l’ancienneté de chaque salarié et qui laissait aux accords des différentes entreprises de l’UES le soin de définir les modalités du calendrier de paiement de la dite prime. Dans une des entreprises de l’UES, un accord majoritaire fixait pour le 1er du mois suivant la signature de l’accord la date d’application sauf pour un établissement dont l’application était renvoyée au 1er décembre de l’année suivante. Le Conseil….

montre plus
Droit de travail
1941 mots | 8 pages

Commentaire : Cass. Soc. 13 Juillet 2010. Introduction. La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail est issue de la position commune des syndicats (MEDEF, CGPME, CGT et CFDT).….

montre plus
Droit travail
1429 mots | 6 pages

Les événements affectant le contrat de travail La suspension du contrat de travail La suspension du contrat de travail est une suspension temporaire de la fourniture du travail. Pendant le temps de la suspension, les parties prenantes sont dispensées d’exécuter leurs obligations. L’employé n’est pas obligé de travailler et de ce fait l’employeur ne rémunère pas le salarié. A la fin de la période de suspension, le contrat reprend normalement ses effets.….

montre plus
Droit du travail
20034 mots | 81 pages

➢ J-E RAY Droit du travail, droit vivant (édition Liaisons sociales). (Il dirige le M2 RH à l’UFR 06 de Gestion) à jour du 20 juin-juillet août 2008 = réforme complète de plusieurs lois du travail. Objectif du cours : Traiter des statuts collectifs (négocier une convention collective, etc.…) ➢ un des points majeurs en droit du travail….

montre plus
Droit travail
402 mots | 2 pages

SUJETS : *le référendum dans la constitution de 1958 : NE SERA PAS AUX PARTIELS problématique : -est ce un outil de démocratie ou de politique? -les pouvoirs du parlement ne sont pas remis en causes? Introduction : « la loi est l'expression de la volonté générale » la démocratie représentative toujours au cœur des institutions; la loi toujours été norme suprême au dessus la de la constitution jusqu'en 1958.….

montre plus
Contrat De Travail
1035 mots | 5 pages

une personne s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre personne, moyennant rémunération. Trois éléments caractérisent donc le contrat de travail : - la fourniture d'un travail, - le paiement d'une rémunération, - l'existence d'un lien de subordination juridique. la notion de subordination juridique est spécifique du contrat de travail.….

montre plus
Droit du travail
3332 mots | 14 pages

Le droit du travail entretien des rapports avec les autres branches du droit. Par exemple on dit que le droit du travail est un droit protecteur des salariés et exclu la possibilité de faire travailler les mineurs. Le droit du travail est complété par le droit de la sécurité sociale qui garantie les salariés ainsi que leurs proches contre des risques (maladies, chômage, accident, incapacités...).….

montre plus