Droit travail

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 2 (402 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 4 octobre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
SUJETS :

*le référendum dans la constitution de 1958 : NE SERA PAS AUX PARTIELS
problématique :
-est ce un outil de démocratie ou de politique?
-les pouvoirs du parlement ne sont pas remis encauses?
Introduction : « la loi est l'expression de la volonté générale » la démocratie représentative toujours au cœur des institutions; la loi toujours été norme suprême au dessus la de laconstitution jusqu'en 1958. 1958 rupture en introduisant le référendum.
Plan :
I- mode d'expression de la démocratie.
-domaines du référendum art 11
-développement du domaine du référendum.
II-leréférendum reste un outils au service de l'Exécutif : instrument de la présidentialisation du régime.
-modalités de mises en œuvre : instrument largement aux mains du président de la république.
B)atténuation d'un référendum plébiscite.

*la république et une et indivisible : commentez
*la constitution de 1958 établie t-elle un régime parlementaire?
*ou établit -elle un régime présidentiel?
*laprésidentialisation du régime.
*Nicolas sarko = obama + Brown
*la responsabilité du président de la république.
*les rapports entre président de la république et le premier ministre su dans laconstitution (s'appuyer sur texte) ou sous la 5ème (histoire, pratique, évolution du régime)
*faut-il supprimer le premier ministre?
*général de Gaulle « l'autorité indivisible de l'état est confiée touteentière au président de la république élu par le peuple et il n'en existe aucune autre »
*François Mitterand «  le président a un rôle éminent; pas exclusif »
= deux rapport président et premierministre et parlement.
* de Gaulle : « le premier ministre aura avec ses collègues à déterminer et à conduire la politique de la nation. Mais ne procédant que du chef de l'état dont le rôle est capital,il ne pourra évidemment agir sur des sujets graves que d'après ses directives »
*le gouvernement dans la constitution de 1958.
*Faut-il supprimer le sénat?
*Jospin « le sénat français est...
tracking img